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Tunisie - Fin du feuilleton de l'affaire Tunisiana - Weenee
Publié dans Business News le 02 - 02 - 2010

Orascom Telecom Tunisie » (Tunisiana) et NGI Maghreb viennent de publier un communiqué dans lequel ils informent que la 21eme chambre prés la cour d'appel de Tunis statuant en renvoi a, par arrêt définitif numéro 98665 rendu le 15 janvier 2010, confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis ayant rejeté la requête introduite à la demande de l'Office de la Topographie et de la Cartographie tendant à suspendre la commercialisation du produit « WEENEE » par « Tunisiana ».
A la lumière de ce jugement définitif, Tunisiana est donc désormais autorisée à commercialiser le produit « WEENEE » marque du groupe NGI dans ses points de vente.
Cette affaire, qui ne reflète pas du tout une bonne image de la Tunisie, remonte à un an exactement.
Le 17 février 2009, l'Office tunisien de la topographie et de la cartographie (dépendant du ministère de la Défense) publie un communiqué officiel affirmant que la Cour d'Appel de Tunis a ordonné définitivement à Orascom Telecom Tunisie (Tunisiana) et NGI Maghreb et NGI International à ne plus commercialiser la solution GPS Weenee.
L'Office de la Topographie conclut son communiqué par un avertissement (dont la consonance nous rappelle une époque qu'on croyait révolue) qui en dit long sur sa détermination à appliquer ce jugement.
Orascom et NGI ont alors déposé un recours. Le 24 juin 2009, la Cour de Cassation de Tunis leur donne raison en déboutant l'Office de la Cartographie qui, à son tour, ne s'avoue pas vaincu et dépose une requête. Il a fallu attendre six mois pour voir la 21eme chambre prés la cour d'appel de Tunis confirmer le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en rejetant la requête de l'Office de Topographie. L'arrêt est définitif. La justice tunisienne redonne ainsi droit au bon sens et rend enfin possible (et légale) l'utilisation de la seule solution GPS grand public que les Tunisiens possèdent. Tant mieux !


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