Un Conseil ministériel tenu, mardi 22 juin 2010, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a été consacré au suivi de la mise en uvre du Programme présidentiel pour les cinq prochaines années concernant le volet "une politique financière efficiente et une fiscalité équitable». Le Conseil a passé en revue, au début de ses travaux, les résultats des réformes structurelles introduites sur le système fiscal, englobant tous les régimes fiscaux, dans le sens de sa dynamisation, la réduction des taux de l'impôt et le renforcement du rôle de la fiscalité dans l'incitation à l'investissement. Le Conseil a, également, examiné les moyens à même de concrétiser le contenu du Programme présidentiel dans ce domaine et décidé les mesures suivantes: - Poursuivre l'approche adoptée en matière de taxes douanières et réduire le nombre des taux en vigueur. - Etablir un programme identifiant les mesures susceptibles d'alléger la charge fiscale de l'entreprise productive au titre des bénéfices et au titre des coûts des facteurs. - Faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d'un abattement de l'assiette de l'impôt au cours des trois premières années d'activité, selon un taux dégressif : 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année. - Généraliser l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt durant cinq ans en faveur de toutes les entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés. - Octroyer des avantages spécifiques à l'exportation directe et délimiter la notion fiscale de l'opération d'exportation. Le Conseil a, également, décidé les mesures suivantes : - Regrouper l'ensemble des textes fiscaux dans un code unique en vue de faciliter leur exploitation. - Créer la fonction de "Médiateur fiscal" chargé d'examiner les requêtes individuelles émanant des contribuables assujettis. - Créer un centre d'information fiscale à distance chargé d'orienter les personnes assujetties, via le téléphone, dans une première étape, et via Internet, dans une étape ultérieure - Aller de l'avant sur la voie de la réalisation du programme de la fiscalité électronique, à travers la multiplication du nombre d'entreprises inscrites sous le régime de la télé déclaration et du télépaiement. - Garantir la possibilité, pour toutes les personnes physiques, de faire une déclaration fiscale à distance, avant la fin de 2014. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé de poursuivre l'action en vue d'améliorer davantage les prestations fournies aux personnes assujetties et de hisser leur qualité au niveau des standards internationaux, mettant l'accent sur la nécessité de veiller à préserver les équilibres financiers de l'Etat.
