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Tunisie - Prélèvement de 6 jours de don des salaires des membres du gouvernement et hauts fonctionnaires de l'Etat
Publié dans Business News le 02 - 09 - 2012

Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbès, a indiqué que les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires de l'Etat se sont engagés à faire don, au budget de l'Etat, de six jours de travail (20% d'un salaire mensuel) et que les prélèvements commenceront à partir du mois de septembre 2012.
Le ministre a souligné, dans un entretien accordé à la TAP, que la campagne de sensibilisation pour la mobilisation de 450 millions de dinars, en tant que contributions conjoncturelles et volontaires, se poursuit dans les entreprises publiques et ministères, à travers la distribution de listes communes, comportant le nom du fonctionnaire et le nombre des jours à prélever, aux différentes structures des ministères.
Il a ajouté que le ministère des Finances a appelé les organisations nationales et professionnelles à adhérer à cet élan de solidarité.
De même, le ministère a entamé au cours de la dernière semaine du mois de Ramadan, l'organisation d'une large campagne médiatique (audiovisuel, radio, presse écrite) pour les inciter à contribuer à ce programme.
La contribution conjoncturelle volontaire des salariés au budget de l'Etat, décidée dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2012, a fait l'objet de controverses.
Le ministre des Finances par intérim a indiqué, dans un entretien accordé à la TAP, que la contribution conjoncturelle devrait générer, selon la loi de finances complémentaire, des ressources additionnelles d'une valeur de 450 MD à travers une contribution conjoncturelle.
Le ministre a souligné, dans ce cadre, qu'il n'y a pas de retard ou de réticence à la contribution conjoncturelle, vu que l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté la loi de finances complémentaire, au début du mois de mai, et que le décret relatif à cette mesure a été publié, à la mi-mai, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Il a fait savoir que la campagne de sensibilisation, relative à cette mesure, a débuté au début du mois d'août ans les administrations et les institutions publiques, relevant la difficulté de l'évaluation de cette opération en un seul mois.
Et d'ajouter que cette mesure n'est pas une question de fiscalité mais une contribution volontaire qui pourrait ancrer l'esprit solidaire chez le tunisien.
Le membre du gouvernement a expliqué que la question de l'indemnisation des prisonniers politiques qui a été «mal interprétée» et été confondue dans l'esprit du citoyen avec la contribution conjoncturelle volontaire.
Des garanties, a-t-il dit, ont été accordées au citoyen dans le cadre de la loi de finances complémentaire, à travers la fixation des objectifs escomptés qui concernent l'impulsion de l'investissement et l'emploi, notamment dans les régions de l'intérieur, dans le cadre de la programmation d'investissements additionnels dans ces régions.
Le choix de l'adoption d'une contribution conjoncturelle au lieu d'un fonds, tel que celui du 26-26, a pour objectif d'éviter les mauvaises interprétations et d'ancrer la transparence.
Il a ajouté que «ceux qui mettent en doute le devenir de la contribution soupçonnent indirectement la crédibilité du budget de l'Etat».
M. Besbès a souligné qu'aucun chapitre, portant sur l'indemnisation des prisonniers politiques, n'a été introduit dans la loi de finances complémentaire, précisant que même une partie des dépenses imprévues, estimées à 1.400 millions de dinars, couvrira les dépenses de subvention des carburants.
Le ministre des finances par intérim a nié toute tractation avec les hommes d'affaire impliqués dans les dossiers de corruption, en contrepartie de leurs contributions au budget de l'Etat.
M. Besbès a indiqué que le déficit du budget de l'Etat peut s'aggraver, au cas où les contributions conjoncturelles et volontaires n'atteignent pas les 450 millions de dinars, d'ici la fin de l'année.
Il a relevé que les autres ressources budgétaires, telles que les ressources fiscales, ont enregistré, jusqu'à la fin du mois de juillet, une augmentation, par rapport aux estimations programmées dans le budget.


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