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Tunisie - Loi de finances 2013 prévoit 1,594 milliard de dinars de dépenses supplémentaires imprévues
Publié dans Business News le 02 - 12 - 2012

Les ressources fiscales augmenteraient de 604 millions de dinars (MD), d'ici fin décembre 2012, selon les dernières prévisions de la loi de finances 2013.
Les ressources propres du budget de l'Etat devraient également croître de 96 MD, par rapport aux résultats prévus dans le cadre du projet de la loi de finances complémentaire de 2012.
L'ensemble de ces estimations sont parues dans un document présenté, samedi 1er décembre 2012, par la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Ce document prévoit, en outre, une stabilisation du taux de la pression fiscale aux alentours de 21% et une baisse des ressources non fiscales de l'ordre de 508 MD, pour atteindre 4,570 milliards de dinars contre 5,078 milliards de dinars.
Des ressources additionnelles, d'une valeur de 205 MD sont également prévues au titre de la privatisation.
Ces enveloppes proviendront, pour l'essentiel, de la cession de la Banque tuniso-qatarie (BTQ) (100 MD) et de l'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation du réseau public de services de télécommunication fixe au profit de l'opérateur Tunisiana.
Des ressources d'emprunt supplémentaires de l'ordre de 54 MD seraient également mobilisées pour financer le déficit budgétaire prévu, et ce, en recourant davantage à l'emprunt intérieur.
Le document indique également que des dépenses supplémentaires d'une valeur de 1,594 milliard de dinars, résultant des imprévus qui pourraient survenir au plan économique, sont également attendues.
Des économies de l'ordre de 286 MD seraient réalisées au niveau des dépenses de développement réparties en plus des sommes restantes au titre des dépenses imprévues et non réparties d'une valeur de 1,158 milliard de dinars.
Selon le même rapport ces économies au niveau des dépenses permettront de réduire les besoins additionnels qui s'établiront à 150 MD et d'alléger ainsi la pression sur les équilibres financiers.
Les données publiées parues prévoient une hausse du volume de la dette publique de 46% du PIB vers la fin de 2012 contre 44% en 2011.
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ANC a défini sa méthodologie de travail pour l'examen de la loi des finances pour l'exercice de 2013 ainsi que les mesures fiscales introduites dans le budget de 2013 et le développement régional.
Des constituants ont déposé une demande auprès du président de l'ANC réclamant l'ajout d'une demi-journée de travail pour la commission.
D'autres constituants ont appelé a éviter l'absentéisme lors des réunions afin de finaliser l'examen dans deux semaines à partir d'aujourd'hui.
Selon les membres de la commission, le temps destiné à l'examen de la loi des finances pour l'exercice 2013 est restreint (un mois pour l'examen au cours des réunions de la commission et des séances plénières de l'ANC).


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