Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le livre noir de la présidence officiellement interdit de diffusion
Publié dans Business News le 12 - 12 - 2013

Le juge d'instruction du 12ème bureau près du Tribunal de première instance de Tunis a officiellement interdit la diffusion du Livre noir de la présidence de la République et de tout document relatif aux malversations à l'ATCE.
Ce juge s'occupe du dossier de l'ATCE et la publication de ces documents enfreint l'article 47 du code pénal. Le décret 115 relatif à la presse interdit, par ailleurs, la publication de tout document relatif à une instruction déjà en cours. Il y a lieu de considérer cela comme étant une violation du secret de l'instruction.
La présidence de la République aurait dû, légalement, présenter ces documents de l'ATCE au juge chargé de l'affaire.
Concrètement, et vu que le livre n'est pas encore diffusé (en dépit de sa diffusion numérique), le juge interdit toute publication. Quant aux exemplaires numériques en distribution, les personnes dont les noms ont été cités dans le livre (que ce soit d'une manière juste ou non) doivent prouver que ces exemplaires numériques ont bien été édités par la présidence de la République.
Pour cela, ils doivent dans leurs plaintes (nationales et internationales) présenter les déclarations de Adnène Mansar et différents hauts cadres du CPR dans lesquelles ils avouent que ces copies numériques ont été éditées à Carthage.
Les plaignants doivent prouver que la jaquette du livre sur laquelle est inscrit le nom de la direction de la communication de la présidence a été bien éditée par la présidence. Les enregistrements de l'émission d'Al Moutawassat avec Salah Attiya peuvent également constituer une preuve, nous affirme un juriste.
On rappelle que Adnène Mansar a, entre autres, déclaré que 500 exemplaires ont été déjà imprimés. Cet argent est donc parti en l'air, vu que le livre ne sera jamais diffusé ce qui peut être considéré comme une dilapidation de l'argent public, ce qui peut constituer une plainte à part, voire même par autosaisie de la part du procureur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.