Le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, a présidé, aujourd'hui mardi 26 août 2014, un conseil ministériel restreint au palais de la Kasbah, portant sur la question des fonds et des propriétés confisqués. A l'issue de l'exposition des différentes difficultés que rencontrent les structures concernées, une batterie de mesures a été décidée. Il s'agit d'accélérer les procédures de cession des biens confisqués et qu'il faut remettre au secteur privé et ce, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais, se conformer aux principes de la concurrence loyale et la transparence, l'obligation d'actualiser les informations concernant les fonds et les biens confisqués au plus tard à fin septembre 2014. Parmi les mesures décidées, l'activation des structures de gestion des entreprises confisquées et la publication des travaux de la commission des confiscations de manière périodique. Aussi, il s'agit d'inviter les administrateurs judiciaires à présenter un rapport sur l'activité de ces sociétés et l'évolution de leurs situations durant les trois dernières années. Le conseil ministériel restreint a ordonné, de même, l'organisation de sessions de surveillance des entreprises confisquées et d'accorder aux structures concernées les prérogatives nécessaires pour soutenir les sociétés en question au moyen de leurs expériences. Par ailleurs, il a été décidé la tenue d'une réunion hebdomadaire de la commission de gestion. Le secrétaire d'Etat chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières sera chargé d'assurer la coopération entre les différents intervenants à ces réunions. Un rapport périodique sera transmis au chef du gouvernement, et tenir une réunion toutes les deux semaines en sa présence afin de faire le suivi de l'avancée des travaux de la commission.
