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Cour des comptes : Des députés risquent de se faire déchoir de leurs fonctions (audio)
Publié dans Business News le 26 - 01 - 2015

Le président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a indiqué dans une déclaration lundi 26 janvier 2015 à Jawhara Fm, la possibilité de déchoir certains élus à l'ARP de leurs fonctions.
« La loi prévoit, en effet, de sanctionner ainsi les candidats ayant gagné aux élections s'ils ne déposent pas, dans les délais prédéfinis, leurs rapports financiers à la Cour des comptes», a-t-il expliqué. M. Kharrat a révélé, par ailleurs, que seulement 24% des listes électorales avaient présenté leurs rapports de financement et relevés de compte à ladite Cour.
Un chiffre inférieur à celui des élections de 2011 qui était de 40%. « Le délai de 45 jours étant achevé, nous avons procédé à l'envoi de mise en demeure aux listes contrevenantes » a-t-il poursuivi. Le président de la Cour a également précisé que les listes en infraction sont passibles d'une amende dont le montant équivaut à 25 fois le seuil de financement électoral.
E.Z.

http://static.jawharafm.net/ar/content/audios/1422271862.mp3


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