Le rapport Doing Business 2016 «Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire» vient d'être publié par l'IFC et la Banque mondiale. Ce rapport classe 189 économies selon des thèmes clés de la réglementation des affaires pour les entreprises locales. Entre juin 2014 et juin 2015, le rapport répertorie 231 réformes affectant l'environnement des affaires et les entrepreneurs de 122 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée. Le Costa Rica, l'Ouganda, le Kenya, Chypre, la Mauritanie, l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Jamaïque, le Sénégal et le Bénin font partie des économies qui se sont le plus améliorées en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ensemble, ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 39 réformes facilitant la pratique des affaires. L'Afrique Sub-Saharienne à elle seule compte 30% des réformes réglementaires facilitant le climat des affaires en 2014/15, suivie de près par l'Europe et l'Asie Centrale.
Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, la mise en place de réformes a légèrement repris avec 21 réformes mises en œuvre dans 11 des 20 économies de la région. Les économies qui ont entrepris plus d'une réforme incluent les Emirats arabes unis (EAU), le Maroc, la Tunisie et l'Algérie. Les Emirats Arabes Unis sont l'économie la mieux classée de la région, avec un classement mondial de 31. Avec une forte instabilité politique, la Libye (188), la République arabe syrienne (175) et la République du Yémen (170) se classent parmi les 20 derniers dans la facilité à faire des affaires.
La Tunisie a été classée 74ème, avec un score 64,88 points. Elle gagne une place et 0,76 point par rapport à l'édition précédente. Elle est 1ère au Maghreb et 5ème au niveau de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA).
Le rapport a salué les réformes de la Tunisie en matière de paiement des taxes et impôts où elle gagne 3 places par rapport à la précédente édition (le pays ayant rendu le paiement des impôts moins coûteux pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés) et en matière commerce transfrontalier où elle gagne 16 places par rapport à la précédente édition (le pays ayant réduit le temps de mise en conformité aux frontières pour les exportateurs et importateurs en améliorant l'efficacité Société tunisienne d'acconage et de manutention STAM et en investissant dans l'infrastructure portuaire au port de Radés). Ainsi, la Tunisie se positionne en la 103ème place pour la Création d'Entreprise perdant 3 places. Elle est 57ème (-1 place) pour l'octroi de permis de construire, 38ème (-1 place) pour le raccordement à l'électricité, 86ème (-3 place) pour le transfert de propriété, 126ème (-8 place) pour l'obtention de prêts, 105ème (-1 place) pour la protection des investisseurs minoritaires, 81ème (+3 place) pour le paiement des taxes et impôts, 91ème (+16place) pour le commerce transfrontalier, 81ème (aucun changement) pour l'exécution des contrats et 57ème (-3 place) pour le règlement de l'insolvabilité.
Concernant la région Mena, la Tunisie est devancée, selon ce rapport, par les Emirats Arabes Unis (31ème), le Bahreïn (65ème), le Qatar (68ème) et Oman (70ème). Elle précède le Maroc (75ème), l'Arabie Saoudite (82ème), le Koweït (101ème), la Jordanie (113), le Liban (123ème), la Cisjordanie et Gaza (129ème), l'Egypte (131ème), Iraq (161ème), l'Algérie (163ème), le Yémen (170ème), la Syrie (175ème) et la Libye (188ème).
Les données de Doing Business des 12 dernières années montrent que, en 2003, il fallait en moyenne 51 jours à travers le monde pour démarrer une nouvelle entreprise. Ce délai a été réduit de plus de la moitié, pour atteindre un délai de 20 jours. En outre, les données montrent des signes encourageants en matière de convergence vers les meilleures pratiques, puisque les économies à faible revenu témoignent d'une amélioration plus importante que les économies à haut revenu au fil du temps. Le cas du Mozambique illustre cette tendance. En 2003, il fallait à un entrepreneur 168 jours pour créer une entreprise ; cela ne prend désormais que 19 jours.
Le rapport remarque également l'utilisation croissante d'internet dans le cadre des interactions entre les entrepreneurs et le gouvernement, compte tenu des avantages économiques potentiels de l'accès aux services en ligne dans tous les domaines mesurés par Doing Business. Au cours de l'année passée, 50 réformes visaient à fournir ou à améliorer les systèmes en ligne de paiement fiscal, de transmission de documents d'import-export et du traitement et de l'enregistrement d'entreprises et de propriétés, parmi tant d'autres exemples.
Le rapport de cette année reflète deux années d'efforts destinés à ajouter, de manière significative, des mesures de la qualité des institutions en matière de soutien à l'environnement des affaires, afin de mieux identifier les réalités du terrain. Par exemple, dans le domaine du Transfert de Propriété, un nouvel indice de la qualité de l'administration foncière mesure la fiabilité, la transparence et la couverture géographique des systèmes d'administration foncière ainsi que les aspects de la résolution des litiges fonciers.
D'après le rapport, la question de qualité de la réglementation est tout aussi importante que celle de son efficience, afin que la réglementation atteigne son but qui consiste en la création d'un environnement contribuant à la croissance économique et à la prospérité pour les populations.
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