Suite à la réunion de la commission nationale de suivi de l'évolution des prix, de l'approvisionnement et de la lutte contre la contrebande, ayant lieu lundi 28 mars 2016, le ministère du Commerce a annoncé que « La contrebande de tabac cause des pertes financières de 500 millions de dinars au budget de l'Etat». Outre les pertes financières, la contrebande engendre des pertes d'ordre social et sanitaire. La commission s'est engagée à trouver des issues pour lutter contre la contrebande du tabac. Parmi les propositions retenues, on cite : – La structuration du secteur, une conclusion d'accords de partenariat et de coopération entre la régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et les grands industriels du tabac dans le monde et la mise en place d'un système de suivi et de traçabilité des prix dans les domaines formel et informel. - une meilleure organisation des circuits de distribution de tabac ; remplacement des permis de vente par un cahier des charges régissant la vente de gros et en détails. - Une amélioration de la qualité du tabac local par la fixation d'un cadre législatif et réglementaire - La mise-en-place d'une loi relative à la lutte contre la contrebande - L'étude de la possibilité de création d'une agence nationale de lutte contre le commerce illégal et d'un pôle juridique spécialisé dans la lutte contre la contrebande et les crimes économiques - Une concrétisation des sanctions administratives pour les contraventions liées aux produits ayant un impact sur la santé et la sécurité du consommateur, et le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la contrebande en général et notamment de tabac - Le renforcement des opérations de contrôle au niveau des différents circuits de distribution, tout en consolidant les ressources humaines et financières des différentes structures de contrôle.
