REMERCIEMENTS ET FARK : Mokdad ZOGHLAMI    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Spéculation : quand la République reprend la main    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Une députée néerlandaise porte un maillot aux couleurs du drapeau palestinien au Parlement    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Ligue 2 – 1ère journée : ASK-Jendouba, choc entre outsiders    Ligue 1 – 7e journée : Sacrés Zarzissiens !    Tunisie : pluies éparses et orages attendus dans plusieurs régions    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Tragédie à la Manouba : deux frères se noient en tentant de sauver leur chien    Le monde s'apprête à observer une éclipse solaire partielle rare... dans certains pays    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    Tennis challenger Saint Tropez: Moez Chargui en finale    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Météo Tunisie - Pluies éparses et orages attendus au sud-est    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Le procès de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine reporté au 10 octobre prochain    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Tunisie : Moins d'accidents, mais plus de morts sur les routes en 2025    Rome : Un Tunisien expulsé pour mariage fictif afin d'obtenir un titre de séjour !    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Alerte météo : un puissant changement attendu en Tunisie dès la semaine prochaine    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Washington impose 100 000 dollars de frais pour le visa de travail H-1B    Le Copyright à l'ère de l'IA : Qui détient les droits ?    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    Maroc, Kaïs Saïed, migration…Les 5 infos de la journée    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AMT exhorte Youssef Chahed à se retirer de l'initiative législative d'amendement de la loi portant création du CSM
Publié dans Business News le 28 - 03 - 2017

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) est intervenu, ce mardi 28 mars 2017, par la voie d'un communiqué rendu public pour réagir à la décision du tribunal administratif, prise lundi 27 mars 2017, de prolonger les missions de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire et de suspendre toutes les décisions prises au nom du Conseil supérieur de la magistrature.
Le communiqué signé par la présidente de l'AMT, Raoudha Karafi, a indiqué que « les élections pacifiques qui ont eu lieu à la tête du CSM ont été approuvées par le chef du gouvernement en vertu de l'article 148 de la Constitution et de l'article et 74 du règlement intérieur du CSM » et que la décision du tribunal administratif met donc fin aux litiges qui concernent le CSM. Considérant tous ces éléments, l'AMT a exhorté le chef du gouvernement « à se retirer immédiatement de l'initiative législative » visant à amender le projet de loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016 portant création du CSM qui devait être examiné ce mardi 28 mars 2017 en plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le communiqué a également « appelé les députés de l'ARP à ne pas adopter l'initiative législative d'amendement de la loi portant création du CSM en vertu des dispositions de la Constitution, de la décision ordonnée par le tribunal administratif et également en vertu du respect de l'Etat de droit ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.