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L'affaire de la chevrotine de Siliana : Le parquet militaire met en garde l'IVD
Publié dans Business News le 24 - 08 - 2017

Le parquet militaire a affirmé que les séances d'audition publique, que comptent retransmettre l'Instance vérité et dignité (IVD) sur les événements de la chevrotine de Siliana survenus le 27 novembre 2012, sont une violation au principe du secret de l'instruction et une atteinte aux droits des parties prenantes, ce qui pourrait se répercuter négativement sur le déroulement de l'enquête, selon un communiqué daté de ce jeudi 24 août 2017.

Le parquet estime que la retransmission des séances d'audition est contraire aux dispositions de l'article 109 de la Constitution, qui interdit l'intervention dans la justice et dans une instruction en cours, précisant que l'affaire est traitée actuellement près du Tribunal militaire permanent de première instance du Kef. Il a mis en garde l'IVD en lui rappelant que l'indépendance du pouvoir judiciaire exige l'abstention pour toutes les autorités et des différentes instances d'intervenir dans les dossiers en cours devant les tribunaux compétents, et de n'importe quelle façon, car cela influe sur le déroulement normal de l'affaire.

Le parquet militaire a appelé les divers intervenants, notamment les instances réglementaires, à activer leurs prérogatives de contrôle et de sanction ainsi que de prendre les mesures nécessaires en respect avec la loi, si cela s'avère nécessaire, et ceci pour garantir la non-intervention dans des affaires judicaires en cours, toujours selon ce même document.


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