La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Wafa Masghouni sacrée championne du monde de taekwondo des -60 kg en Chine    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Farouk Bouasker : Yassine Ayari a légalement le droit de devenir député !
Publié dans Business News le 21 - 12 - 2017

Farouk Bouasker, membre de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) chargé des affaires juridiques, a annoncé aujourd'hui jeudi le 21 décembre 2017 qu'en examinant le dossier de candidature de Yassine Ayari, vainqueur des élections législatives partielles d'Allemagne, aucune décision de justice n'a été rendue à son encontre.
Dans le même contexte, M.Bouasker a affirmé, dans une déclaration rapportée par la TAP, que l'ISIE recourt à un logiciel mis au point sur la base des données recueillies par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice afin d'examiner toute demande de candidature. Il a, par ailleurs, souligné que l'Instance n'a trouvé aucune décision de justice privant Yassine Ayari de ses droits politiques et civiques garantis par la Constitution.

D'un point de vue juridique, Farouk Bouasker a précisé qu'une décision par contumace n'empêche aucun citoyen qui répond à toutes les conditions d'électeur de se porter candidat aux élections législatives.

Rappelons aussi que le code électoral de 2014, datant de l'époque de la Troïka alors au pouvoir, n'interdit pas aux repris de justice de se présenter aux élections législatives sauf si le verdict du juge mentionne clairement la privation des droits civiques du candidat.

Le membre de l'ISIE a au final, indiqué que l'ISIE n'a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d'Allemagne bien que les délais de ces recours soient encore ouverts et prennent fin aujourd'hui jeudi dans l'après midi.
Dimanche dernier, Yassine Ayari, candidat se présentant comme indépendant à la tête de liste Amal, a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne tenues les 15, 16 et 17 décembre 2017, avec 284 votes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.