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Noms des nouveaux membres des commissions de sauvetage et de sanction des banques
Publié dans Business News le 22 - 12 - 2017

La présidence du gouvernement vient de nommer certains membres au sein des commissions de sauvetage et de sanction des banques et institutions financières.

Ainsi et en ce qui concerne la commission de sanction des banques et institutions financières, on apprend la nomination de Abdellatif Karay, juge de 3ème rang, en tant que président de la commission. Les membres sont : Yosra Hamdi, juge de 3ème rang, Amel Ben Rahal, directrice générale au sein de la Banque centrale, Mohamed Laâroussi Bouziri, expert indépendant dans le secteur bancaire et financier, et Najoua Bouaâssida, expert comptable.
Ces nominations se sont faites par voie de décret gouvernemental N°1354 du 13 décembre 2017 et publié au JORT N°101 du 19 décembre 2017.

En outre, Fatma Ezzahra Abbès, juge de 3ème rang, et Sonia Zoghlami, directrice générale au sein du ministère des Finances, viennent d'être nommées à la Commission de sauvetage des banques et institutions financières, pour un mandat de 3 ans.
Ces nominations se sont faites par voie de décret gouvernemental N°1353 du 13 décembre 2017 et publié au JORT N°101 du 19 décembre 2017.
Ces deux commissions ont été créées en vertu de la loi N°48-2016, le 11 juillet 2016, et relatives aux banques et institutions financières (les articles 113 et 171 de cette loi).


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