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Report des deux procès de Yassine Ayari
Publié dans Business News le 08 - 01 - 2018

La chambre correctionnelle du Tribunal militaire de Tunis a décidé, aujourd'hui, lundi 8 janvier 2018, le report de deux procès intentés contre Yassine Ayari, apprend Business News de source judiciaire.
La même source ajoute que la première affaire a été reportée au 6 mars 2018, tandis que la deuxième au 26 mars.
Elle précise, également, que Yassine Ayari est inculpé selon les dispositions de l'article 91 du Code de la Justice militaire, stipulant : « Est puni de trois mois à trois ans d'emprisonnement, quiconque, militaire ou civil, en un lieu public et par la parole, gestes, écrits, dessins, reproduction photographiques ou à la main et films, se rend coupable d'outrages au drapeau ou à l'armée, d'atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l'armée, d'actes de nature à affaiblir, dans l'armée, la discipline militaire, l'obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l'action du commandement supérieur ou des responsables de l'armée portant atteinte à leur dignité ».
Le parquet militaire a revendiqué l'exécution immédiate, alors que le comité de défense a appelé au report de l'affaire.
On rappelle que Yassine Ayari, vainqueur des législatives partielles en Allemagne avait déjà estimé que ces procès ont été intentés contre lui rien que pour l'empêcher de prêter serment et d'accéder au parlement.


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