Le conseil des ministres s'est réuni mercredi matin sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali. Le conseil a examiné un projet de loi destiné à encourager les particuliers à investir dans les services au profit des élèves. Le projet vise à faire bénéficier les investissements dans ce domaine, du régime fiscal appliqué aux investissements dans le secteur des services destinés aux étudiants et qui consiste à déduire les revenus provenant de ces activités de l'assiette de l'impôt au cours des dix premières années d'exercice et de les exempter de la TVA. Dans le but de renforcer les droits de l'Homme et de faire évoluer davantage le système pénal, à travers la réduction du nombre des peines de prison de courte durée pour des contraventions et des délits simples ne constituant pas de danger pour la sécurité et la liberté des individus ou pour la société, en substituant à ces peines des sanctions qui sauvegardent la dignité de l'homme, assurent sa réhabilitation et préservent son intégration dans la société, le Conseil a examiné un projet de loi visant à instituer une peine de substitution à la peine de prison, à promouvoir la sanction de travail d'intérêt public et à élargir le champ de la conciliation par médiation en matière pénale. Le conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif au projet voiries prioritaires « 5 » et au développement du réseau routier urbain du Grand Tunis, et des villes du Kef, Kasserine, Grombalia, Gafsa et Nabeul par la réalisation d'échangeurs et d'un ensemble de routes périphériques afin d'améliorer la fluidité de la circulation et ce conformément à la stratégie générale retenue dans le cadre du 11ème plan de développement. Le conseil a examiné également un projet de loi relatif à l'installation de nouveaux équipements de signalisation sur les voies ferrées Tunis-Gabès et Tunis-Ghardimaou. Le conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi fixant le statut général des militaires de l'armée active. Le projet vise notamment à accorder davantage de sollicitude au domaine social au profit des militaires, et à adopter une vision prospective pour faire évoluer l'institution militaire par la consécration des principes de la formation continue, de l'amélioration du niveau professionnel des militaires, outre l'ouverture des perspectives en leur faveur. Le conseil a, en outre, examiné un projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention tendant à éviter la double imposition entre la Tunisie et la Grèce. Le protocole vise à clarifier davantage le cadre juridique dans ce domaine et à inciter à l'investissement. Le conseil a écouté un exposé présenté par le ministre de la Santé publique qui a fait notamment état de la stratégie nationale destinée à faire face à l'épidémie de grippe porcine (A.H1N1) ainsi que des travaux des commissions chargées du suivi de l'exécution de cette stratégie, outre les mesures qui ont été prises à cette fin. Le président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d'assurer un suivi minutieux et continue de l'évolution de ce fléau sur le plan international et de veiller à l'exécution rigoureuse de cette stratégie pour parer à toute éventualité. Le Conseil a ensuite écouté un exposé sur l'évolution des principaux indicateurs du secteur industriel jusqu'à la fin du mois d'avril 2009 et sur les résultats du programme national de maîtrise de l'énergie. L'exposé a notamment mis en exergue l'évolution des intentions d'investissements au cours de cette période qui ont enregistré une croissance de 14 pc, en particulier dans les zones de développement régional et ce malgré les effets de la crise économique mondiale. Le programme de mise à niveau du secteur industriel a connu le doublement du nombre des entreprises adhérentes qui est passé de 62 à la fin du mois d'avril 2008 à 120 au cours de la même période de l'année 2009, ce qui confirme la volonté des entreprises de renforcer leur compétitivité. En ce qui concerne le programme national de maîtrise de l'énergie, l'exposé a passé en revue l'état d'avancement de l'exécution des différentes composantes de ce programme jusqu'à la fin du mois d'avril 2009, soulignant en particulier l'intensification de la campagne d'information relative aux mesures prises en la matière, essentiellement au cours du mois de la maîtrise de l'énergie et dans le cadre de la poursuite de l'exécution des différents programmes y afférents. Le Conseil a, d'autre part, écouté un exposé qui a passé en revue les indicateurs du secteur commercial et mis en relief l'amélioration de l'indice général des prix, le taux d'inflation ayant été contenu dans les limites de 3,2 pc contre 5,8 pc en avril 2008. L'exposé a également présenté les résultats des échanges commerciaux avec l'extérieur au cours des quatre premiers mois de cette année, faisant ressortir notamment la réduction du rythme de la baisse des exportations du secteur industriel. Avant de clore ses travaux le Conseil a pris connaissance du deuxième rapport de la commission de suivi du programme présidentiel de promotion de l'emploi d'où il ressort que 22.300 demandeurs d'emploi dont 13.700 diplômés de l'enseignement supérieur, ont bénéficié des nouveaux programmes de l'emploi, entrés en vigueur au début de cette année. Dans le cadre de ces programmes, les régions disposent de plus larges prérogatives pour la conception de nouveaux programmes d'emploi, ce qui a permis la signature d'un contrat-programme avec chaque gouvernorat du pays pour une enveloppe globale de 37 MD, imputés sur les ressources du Fonds National pour l'Emploi. En outre, l'exécution du programme spécifique d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur, depuis longtemps en chômage, se poursuit à travers l'intensification des rencontres avec les professionnels des différents secteurs. Ces rencontres ont abouti à des engagements de la part des chambres et des fédérations professionnelles à procurer 5150 opportunités d'insertion. Dans le cadre de la stratégie d'action visant à promouvoir les services des bureaux de l'emploi, le centre d'appel pour l'emploi a entamé ses activités et commencé à fournir des prestations d'orientation aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En concrétisation des décisions du Chef de l'Etat quant à la nécessité d'adapter la formation des diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle aux besoins de l'économie, il a été procédé à l'inscription de 1200 titulaires d'une maîtrise scientifique afin de poursuivre des études d'ingéniorat et à l'augmentation du nombre d'inscrits au magistère professionnel spécialisé à environ 11.000 diplômés du supérieur, en plus de l'inscription de 12.675 formés dans les centres de l'Agence nationale de la formation professionnelle au cours de la session du mois de février écoulé. Le Chef de l'Etat a recommandé d'assurer le suivi de l'exécution du programme spécifique d'intégration des diplômés de l'enseignement supérieur demeurés longtemps en chômage. Il a également recommandé d'oeuvrer davantage à accroître la rentabilité du système de la formation professionnelle et d'améliorer la qualification des jeunes formés de manière à répondre aux exigences de l'économie nationale et aux besoins du marché de l'emploi.
