Le conseil a examiné un projet de loi relatif au programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries. Il vise notamment à favoriser la mise à niveau de ces entreprises et de ces industries et à renforcer leur potentiel à l'exportation. Dans le cadre des relations de coopération étroite avec l'organisation mondiale de la santé (OMS), le conseil a examine un projet de loi portant approbation du mémorandum d'accord entre la Tunisie et l'OMS relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, créé depuis 1997, pour une durée supplémentaire de cinq ans et du changement de sa dénomination en « centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires », et ce dans le souci d'élargir son champ d'intervention afin d'inclure les différents risques dans les domaines de la santé. Le conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'annexe de l'accord cadre sur les produits financiers dérivés qui permettra d'instaurer une meilleure gestion des risques se rapportant aux fluctuations des taux de change des devises et des taux d'intérêt. Le conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de la convention sur les armes à sous-munitions. La convention vise à prohiber l'usage de ces munitions, à en interdire la production et à assurer la destruction des stocks existants en raison des graves menaces que ces armes représentent en temps de guerre et de paix. Le conseil a également examiné un projet de loi portant approbation de l'amendement de l'article 6 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique. L'amendement vise à instituer une solution équilibrée à la représentation des pays au conseil des gouverneurs, de manière à permettre d'en élargir la composition et de conférer davantage d'efficience à l'action de l'agence, d'une part, et de définir les conditions de mise en vigueur des nouvelles dispositions, d'autre part. Le conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de la convention de la sûreté nucléaire. La convention a pour objectif de faire en sorte que l'utilisation de l'énergie nucléaire soit se et bien réglementée de manière à accroître le niveau de sécurité dans ce domaine aux plans national et international, et ce à travers la mise en place de dispositions réglementaires et de l'institution d'une coopération fructueuse en la matière. La ratification de cette convention permettra à la Tunisie qui planifie en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire pour la production de l'électricité, de continuer à avancer dans la mise en place du cadre juridique propre à garantir la sécurité des réacteurs et des installations nucléaires. Campagne céréalière : près de 61 % des superficies emblavées ont été moissonnées Le conseil a, par ailleurs, écouté un exposé sur la situation agricole qui a passé en revue l'avancement de certaines campagnes notamment la campagne céréalière qui se déroule dans de bonnes conditions et qui ont permis jusqu'à présent la moisson de près de 61 % des superficies emblavées, avec une amélioration de la qualité de la production et de hauts niveaux de rendement. L'exposé a, d'autre part, fait état de résultats enregistrés dans le secteur des fourrages, de l'élevage, de la production laitière, des dattes, des légumes et des fruits ainsi que ceux de la pêche et de l'aquaculture. Le chef de l'Etat a souligné l'intérêt qu'il accorde aux préoccupations des agriculteurs appelant à en assurer le suivi de manière permanente et à renforcer l'encadrement des producteurs et des éleveurs. Il a exhorté toutes les parties concernées à valoriser les produits des grandes cultures et ce notamment en assurant toutes les conditions propices à la poursuite des opérations de moisson, de transport, de collecte et de stockage. Le président de la République a également recommandé d'accorder davantage d'attention à l'état des grands barrages quant au contrôle, à la maintenance, et au curage régulier de façon à préserver leur capacité de retenue et permettre une exploitation judicieuse des réserves hydrauliques. Le taux final de réussite à l'échelle nationale à l'examen du baccalauréat a atteint 55,48 % Le conseil a, en outre, écouté un exposé sur les résultats des examens de l'enseignement secondaire et de l'enseignement de base. Il en ressort que le taux final de réussite à l'échelle nationale à l'examen du baccalauréat a atteint 55,48 %. Le taux des admis avec mention s'est élevé à 22,82 % dont 92 % appartiennent aux sections scientifiques. Le conseil a également passé en revue les résultats du concours d'entrée aux écoles préparatoires pilotes et aux lycées pilotes. Le conseil a ensuite écouté un exposé sur les résultats de la session principale des examens de l'année universitaire 2008-2009, dans les différentes institutions d'enseignement supérieur et de recherche. Enseignement supérieur : le taux des admis a atteint 48,6 % L'exposé a passé en revue les résultats enregistrés dans les différentes universités et au sein du réseau des instituts supérieurs d'études technologiques. Ces résultats montrent que le taux des admis a atteint 48,6 %, contre 46,9 % au cours de la même session de l'année universitaire précédente. Une amélioration du taux général des admis est attendue avec la fin de la session de rattrapage. L'exposé a indiqué, d'autre part, que le nombre des étudiants ayant obtenu leurs diplômes s'est élevé jusqu'à présent à 47.714 dont 6.796 diplômés des instituts supérieurs d'études technologiques (ISET). L'ensemble de ces résultats fait apparaître une évolution du taux global de réussite comparé à celui de l'année universitaire précédente, ce qui traduit à la fois une amélioration du système universitaire, et du taux des diplômés du régime LMD au niveau des licences fondamentales et appliquées. Le taux général des diplômés dans les licences appliquées du système LMD s'est élevé à 71,1 % comparé au régime des maîtrises. Ces résultats sont le fruit des réformes du système universitaire et des perspectives d'emploi offertes dans les spécialités à forte employabilité, outre l'augmentation du nombre des diplômés dans les disciplines d'avenir, telles que l'informatique et le multimédia, les arts et métiers, les études appliquées dans les humanités et les langues appliquées. Ces sections fournissent 31,8 % de l'effectif des étudiants diplômés. L'année universitaire en cours représente la 3ème année de généralisation du système LMD au niveau de la licence et de l'obtention de la première promotion de la licence dans ce nouveau régime. Le conseil a ensuite écouté un exposé sur le 24ème rapport annuel de la cour des comptes, qui a comporté des remarques se rapportant à des domaines axés sur le financement du développement, la promotion des prestations des organismes publics, l'amélioration de la qualité, le développement agricole, l'évolution des services publics et décentralisés la gestion du domaine de l'Etat et l'aménagement urbain. L'exposé a signalé que les résultats obtenus dénotent l'importance des efforts accomplis par l'Etat en vue de promouvoir les références juridiques et les normes de gestion dans tous les secteurs. Le président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d'assurer le suivi des observations et des remarques mentionnées dans le rapport de la cour des comptes de manière à améliorer davantage les prestations des structures et des services concernés.
