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Justice /droits de l'homme: Un dispositif de justice pénale en amélioration continue
Publié dans Info Tunisie le 26 - 07 - 2008

Depuis l'avènement du Changement, le système pénal en Tunisie a enregistré une nette amélioration grâce à une série de réformes qui ont touché l'ensemble du dispositif juridique et institutionnel y afférent, renforçant sensiblement les valeurs de droits de L'homme en tant que composante fondamentale de l'ensemble du système judiciaire.
Initiées sous l'impulsion du président Zine El Abidine Ben Ali, ces réformes ont ciblé les procédures de la garde à vue et de la détention préventive, la promotion de la justice pour enfant et jeunes délinquants, la création de la fonction de juge unique et l'institution du régime de recouvrement automatique des droits. Elles ont également donné lieu à la création de la fonction de juge d'application des peines, l'instauration de la juridiction à deux degrés en matière pénale, l'institution de la conciliation par médiation et de la peine d'intérêt général, la suppression de la peine des travaux forcés et le rattachement des services pénitentiaires au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
la première loi réglementant la garde à vue et la détention préventive a été promulguée le 26 novembre 1987. Ensuite, l'amendement de la constitution du 1er juin 2002 a soumis la garde à vue au seul contrôle judiciaire. Depuis 2002, la garde à vue et la détention préventive sont déjà conformes à l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui interdit l'emprisonnement, l'arrestation ou l'exil de manière arbitraire de qui que ce soit.
En 2008, de nouvelle mesures sont venues affiner d'avantage ce dispositif juridique par souci de garantir de manière plus évidente les droits des justiciables. Ainsi, la chambre des députés a adopté, le 19 février 2008, un projet de loi portant obligation au juge de motiver la décision de prolonger le délai de la garde à vue et de la détention préventive.
A toutes ces mesures salutaires sont venus s'ajouter les nouveaux mécanismes annoncés le 21 mai 2008 tendant à garantir l'intégration des prisonniers dans la vie sociale en facilitant leur réinsertion dans le circuit professionnel et celui des centres de formation. Dans ce contexte, l'élargissement du champ d'application de la peine alternative pour les délits mineurs ne présentant pas de menace pour la société, la révision de la loi relative à l'institution de la conciliation par médiation en matière pénale, l'amélioration des conditions de la détention préventive et la révision de la loi y afférente afin d'achever la procédure d'instruction à deux degrés dans les plus brefs délais, sont autant de dispositions importantes qui traduisent un souci permanent de préserver les droits des justiciables contre toute forme d'abus et toute velléité d'arbitraire. Elle s'inscrivent aussi dans une politique énergique de promotion des droits de l'homme dans leur acception globale marquée par une réelle volonté d'aller toujours de l'avant pour améliorer la législation, les conditions de sa mise en œuvre et le vécu des citoyens pendant les procédures judiciaires.


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