Adopter les règles prudentielles de « Bâle 2″ présuppose une préparation aussi bien du cadre juridique que de l'environnement bancaire, afin que le passage au nouveau processus d'évaluation des risques n'ait pas une incidence grave, notamment sur le financement des entreprises en général et celui des PME en particulier. Aussi, le Président de la République a-t-il décidé la création d'une Commission stratégique chargée d'élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l'adoption des nouvelles règles de Bâle 2. Une commission qui prévoit une publication des textes législatifs et réglementaires, au courant de l'année prochaine et une entrée en vigueur des règles de Bale 2, à l'horizon 2010. Pus qu'un nouveau ratio de solvabilité, les règles prudentielles prévues par l'accord de Bâle 2 constituent un système plus ambitieux, plus complet et mieux élaboré. Objectif : mieux faire correspondre les FPR aux risques encourus ; améliorer la gestion des risques ; renforcer le rôle des superviseurs et renforcer le rôle de la discipline de marché et de transparence. Un système qui tend, en définitive, et renforcer la stabilité financière dans le pays. Basé sur trois piliers principaux, à savoir, l'exigence minimale de fonds propres, la mise en place d'un processus de surveillance prudentielle et l'adoption d'une discipline de marché, l'accord de Bâle 2 inciterait les banques tunisiennes à gérer et surtout à évaluer les risques encourus, dans l'octroi de crédits, avec plus de fermeté. Ce qui ne manquerait pas d'avoir un impact sur le financement des entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises. Une chose est sûre, au cours des négociations des accords de Bâle 2, les PME étaient au centre des débats, et des préoccupations des régulateurs. Objectif : Eviter que l'accord définitif ne soit un obstacle à l'accès de l'entreprise petite ou moyenne au financement bancaire. La création d'une Commission stratégique au sein de la Banque Centrale de Tunisie, tend à juste titre d'ailleurs, à aider le secteur à savoir doser et s'adapter aux capacités du pays, afin de faire de ce système « Bâle 2 » un levier de croissance plutôt qu'une contrainte pour le développement et la création de richesse. Composée des professionnels de banque, des représentants du Ministère des finances, du Conseil du Marché Financier (CMF), de l'ordre des experts comptables et d'universitaires, la Commission Stratégique a pour mission d'élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l'adoption de nouvelles règles de Bâle II. Et, dans cette mission, elle est assistée par quatre Comités Techniques, chacun spécialisé dans un thème bien précis. Il s'agit du « Risque de crédit et de marché», du « Risque opérationnel », de la « Surveillance prudentielle » et de la « Discipline de marché ». Quant à leur rôle, il se définit dans l'examen des aspects techniques du nouveau dispositif prudentiel, la transposition de « Bâle II », en Tunisie, la conduite d'études d'impact et l'élaboration des états de « reportings ». Après avoir procédé à l'identification des exigences de « Bâle 2 », au diagnostic de l'état des lieux en Tunisie, à la détermination des écarts existants par rapport aux exigences bâloises et à la proposition de mesures adéquates, la Commission stratégique a opté dans une première phase pour l'approche « standard », aux fins d'introduire, les règles de « Bâle 2 ». Car, on estime qu'il y a possibilité de passer, en deuxième étape à l'approche de notation interne. Un choix, qui force est de reconnaître, est justifié par l'état actuel de la situation des banques en Tunisie. Un état des lieux qui révèle l'inadaptation des systèmes d'information actuels aux exigences des approches avancées (notation interne) ; l'absence de bases des données exhaustives pour apprécier, mesurer et maîtriser les risques et la mise en place, en cours, d'un système de contrôle interne au sein des banques. Pour le moment, soit, au début de l'année 2009, la commission a décidé d'adopter « l'approche indicateurs de base » (exigence forfaitaire en fonds propres sur la base du PNB de la banque). Entre temps, la Commission stratégique a engagé une réflexion sur la possibilité de créer au sein des banques, une structure dédiée au risque opérationnel et un comité chargé de définir la cartographie des risques opérationnels, au titre des activités les plus partagées par le secteur, au sein de l'Association des Professionnels Tunisiens de Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF).
