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Un site Web pour les amendes des infractions routières
Publié dans Info Tunisie le 13 - 10 - 2010

INFOTUNISIE – Les usagers de la route et tout ceux qui veulent s'informer «numériquement» et à distance quant aux amendes contractées suite à des infractions routières signalées au radar fixe, peuvent consulter www.amendes.finances.tn, un site Web mis en ligne récemment par le ministère des Finances.
A travers ce site, les usagers de la route auront la possibilité de vérifier à distance s'ils sont sujets à des contraventions routières. L'identification s'effectue à travers le numéro de la carte d'identité nationale, l'immatriculation du véhicule, le numéro de la carte de séjour, ou encore à travers la matricule fiscale pour ce qui est des entreprises.
Mis à part une rubrique « Aide » qui vient au secours des usagers pour tout renseignement relatif au numéro et date de l'infraction, référence du PV, paiement des amendes (notamment en cas de paiement tardif), le site propose un service de paiement en ligne, prochainement opérationnel, un espace de « consultation » des infractions, ainsi qu'une liste de liens qui pourraient être utiles, dont le portail du ministère de tutelle, la « Télé-déclaration et paiement en ligne » et la «Télé-déclaration et paiement à la recette »…
Mieux encore, le site éclaire tous les usagers de la route quant au cadre juridique qui réglemente les infractions routières, composé de :
* La loi n° 2009-66 du 12 août 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
* Le décret n° 2010-262 du 15 février 2010 fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
* L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2010 portant modification du code de la comptabilité publique
Lancé au mois d'avril dans une tentative de répondre aux interrogations des usagers de la route et pour les informer des infractions routières signalées au radar fixe, le centre d'appel sur les amendes routières peut toujours être consulté au 81 100 700.


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