Le projet du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante a achevé, lundi 28 novembre, ses travaux, en prévision de la présentation ce mardi de la mouture du projet de loi au président de l'Assemblée, le Dr Mustapha Ben Jaafar. M. Ameur Larayed, président de la commission du règlement intérieur, les membres de l'Assemblée ont adopté à l'unanimité le projet du règlement intérieur, « un document consensuel élaboré par des juristes et des avocats ». Deux points du projet font encore l'objet de conflit. Ils seront soumis à la séance plénière de la Constituante qui se réunira dans les jours à venir. Le premier point porte sur la relation entre les trois présidences (gouvernement, République et Constituante) ainsi que sur les prérogatives de la commission chargée de l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Le deuxième point a trait au cumul de fonctions gouvernement-Constituante, en vertu duquel les membres du gouvernement n'ont pas le droit d'assumer une responsabilité au sein de la Constituante. La question du maintien du statut de membre au sein de l'Assemblée suscite encore la polémique. La Commission chargée de l'organisation provisoire des pouvoirs publics a besoin de deux jours supplémentaires pour parachever l'élaboration du projet de loi y afférent. M. Fadhel Moussa, membre de cette commission (PDM) a déclaré que le débat sera focalisé sur les mécanismes du régime parlementaire régissant la Constituante dont la durée du mandat ne doit pas excéder une année. Selon Said Mechichi (Ennahdha), la Commission est parvenue à définir l'ensemble des prérogatives de la Constituante et du gouvernement, alors que la question des attributions du président de la République n'a pas encore été évoquée.
