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Tunisie : l'octroi du passeport diplomatique, prérogative de Marzouki
Publié dans Investir En Tunisie le 18 - 07 - 2012

« Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le président de la République peut accorder le passeport diplomatique aux chefs de partis représentés à l'Assemblée nationale constituante », a affirmé Touhami Abdouli, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Dans une déclaration accordée à l'agence TAP, M. Abdouli a indiqué que l'attribution du passeport diplomatique aux chefs de partis politiques est réglementée par le décret N°564 en date du 15 mai 1989. Ce texte précise les catégories de personnes pouvant bénéficier du passeport diplomatique, en l'occurrence les membres du gouvernement, le corps diplomatique et autres catégories : « Selon ce texte, Moncef Marzouki, président provisoire de la République, peut autoriser l'octroi du passeport diplomatique ».
Le secrétaire d'Etat a ajouté qu'une copie de l'autorisation du président de la République a été adressée au Chef du gouvernement et au président de l'Assemblée nationale constituante, ANC.
La polémique suscitée par l'attribution du passeport diplomatique aux chefs de partis politiques a commencé lorsque le ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, avait annoncé le 2 juillet l'octroi du passeport diplomatique à Rached Ghannouchi, leader du mouvement Ennahdha : « Le passeport diplomatique délivré à Ghannouchi est un droit conféré aux leaders de grands partis politiques par une décision de la présidence de la République ».


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