Météo : nuages, pluie et orages au rendez-vous ce mercredi !    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kais Saïed souligne la priorité aux citoyens victimes de l'exclusion et la stabilité nationale    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : la Commission de contrôle devra passer avant la loi électorale
Publié dans Investir En Tunisie le 27 - 03 - 2014

Karima Souid, assesseure auprès de la présidence de l'Assemblée nationale constituante, chargée de l'information, a annoncé que le bureau de l'ANC a donné son avis irrévocable qu'il ne saurait y avoir de loi électorale sans qu'il existe une instance pour en contrôler la constitutionnalité.
« L'instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi devrait être adoptée avant la loi électorale », a-t-elle dit.
Elle a précisé à ce propos que la Commission de la législation générale se réunira les 31 mars, 2 et 3 avril 2014, afin d'examiner et élaborer le projet de loi relatif à cet organisme. Lequel projet serait ensuite soumis en plénière.
Le débat général autour de la loi électorale est cependant prévu pour les 7 et 8 avril alors que son examen article par article ne pourra avoir lieu avant la mise en place de l'Instance de contrôle de constitutionnalité. « C'est, selon Mme Souid, pour gagner du temps que l'on s'était décidé à entreprendre le débat général avant la mise en place de cette instance».
Cette Instance sera composée de six membres. Elle sera présidée par le président de la Cour de cassation et composée des présidents du Tribunal administratif et de la Cour des comptes, en plus de trois membres choisis par le président de la République, le président de l'ANC et le Chef du gouvernement.
Provisoire, ses pouvoirs se limiteront au contrôle de constitutionnalité des projets de loi, dans l'attente de la création de la Cour constitutionnelle, au plus tard un an après les élections législatives annoncées pour fin 2014.
M. BELLAKHAL

Commentaires
Ajouter un nouveau
Ecrire un commentaire
Nom:
Email:

Titre:
Saisissez le code que vous voyez.
3.26 Copyright (C) 2008 Compojoom.com / Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.