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Tunisie-ATDC : réservation d'une copie de la Constitution en dialectal
Publié dans Investir En Tunisie le 21 - 04 - 2014

Dans un communiqué publié dimanche 20 avril sur son site web, l'ATDC, Association tunisienne de droit constitutionnel, a annoncé la mise à la disposition du public la possibilité de se procurer une copie papier de la Constitution en arabe dialectal tunisien.
L'ATDC précise que le nombre d'exemplaires étant réduit, les premières demandes seront prioritaires jusqu'à épuisement des exemplaires. Et d'ajouter que les demandes à titre individuel ne peuvent postuler qu'à une seule copie alors que les demandes au nom d'associations peuvent bénéficier de 5 exemplaires.
Il est à noter que le formulaire à remplir contient des données personnelles. L'association n'en autorise l'accès à personne qui ne fasse pas partie du bureau de l'ATDC et ne se permettra jamais d'en transférer le contenu à qui ce soit. Et ce partant du principe du respect par l'ATDC des dispositions de la loi organique de 2004 sur la protection des données personnelles.
M.Kh

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