Un nouveau décret n° 2010-2758 vient instituer le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation et ce pour le secteur industriel et des services connexes à l'industrie. Ce prix est attribué aux entreprises qui se sont distinguées par la mise en place d'un système exemplaire de management de la qualité et ayant développé, sur les trois années précédentes, un nouveau produit, procédé ou service innovant ainsi que les entreprises dont l'âge est inférieur à trois ans, et dont la création repose sur le développement d'un projet innovant. Le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation est attribué par décret pris sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie, et ce, pendant la dernière semaine du mois de mars de chaque année, à l'occasion de la célébration de la semaine nationale de la qualité et de l'innovation. Le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation est attribué chaque année aux entreprises prévues ci-avant et classées au premier et deuxième rang, et ce, comme suit : 1) Pour les entreprises ayant mis en place un système exemplaire de management de la qualité : - 20.000 dinars pour l'entreprise classée première, - 15.000 dinars pour l'entreprise classée deuxième. 2) Pour les entreprises dont la création repose sur le développement d'un projet innovant : - 20.000 dinars pour l'entreprise classée première, - 15.000 dinars pour l'entreprise classée deuxième. Le prix sera attribué après les travaux du comité technique chargé d'établir chaque année une liste groupant, par ordre de mérite, les entreprises candidates au prix. Ce comité technique, présidé par le ministre de l'industrie et de la technologie, est composé des membres suivants : - deux représentants du ministère de l'industrie et de la technologie, - un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat, - un représentant du ministère des technologies de la communication, - un représentant du ministère de l'environnement et du développement durable, - un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, - un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, - un représentant de l'agence de la promotion de l'industrie et de l'innovation, - deux représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, - un représentant de l'organisation de la défense du consommateur, - un membre qui sera désigné pour sa compétence dans le domaine de la qualité, de l'évaluation de la conformité et de l'innovation. Les membres du comité technique sont désignés par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie pris sur proposition des ministères et des organisations concernés. Le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation est attribué aux entreprises en se référant aux critères suivants : 1) Pour les entreprises ayant mis en place un système exemplaire de management de la qualité : - la mise en place d'un système de management par la qualité totale, - la réalisation de résultats de performance significatifs liés à la mise en place du système de management par la qualité totale, - l'obtention d'une certification système selon une norme nationale ou internationale délivrée par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité - l'exécution d'un ou de plusieurs projets innovants ou l'installation d'un système de management de l'innovation, - la conformité aux critères définis par le référentiel du prix qui sera utilisé pour évaluer les entreprises candidates et qui sera mis à leur disposition lors de l'ouverture du concours. 2) Pour les entreprises dont la création repose sur le développement d'un projet innovant : - l'introduction sur le marché d'un produit, y compris des logiciels, d'un procédé ou d'un service nouveau, répondant à un besoin du marché, - l'amélioration significative d'un produit ou d'un service existant, - la mise en place de nouvelles méthodes de commercialisation, - la viabilité et le potentiel économique du projet, - la conformité aux critères définis par le référentiel du prix qui sera utilisé pour évaluer les entreprises candidates et qui sera mis à leur disposition lors de l'ouverture du concours.
