La Cour d'appel de Tunis a reporté au lundi 28 mars 2011, l'examen de l'appel de la défense concernant le jugement de dissolution du RCD. Le Rassemblement constitutionnel démocratique a été dissous en vertu de la décision de la Cour de première instance à Tunis, le 9 mars 2011. Dans une déclaration à Mosaïque FM, Mongi Khadhraoui, ancien membre de la commission nationale d'établissement des faits, a précisé que la décision a été prise au vu de l'absence de l'avocat du RCD et faute de documents justifiant l'appel.
