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Tunisie: : Cession des Droits TV
Publié dans Koora le 06 - 09 - 2016

Faisant suite à la décision du Bureau relative à la possibilité de cession des droits TV aux Clubs de la Ligue I, la FTF prévoit de lancer une nouvelle consultation pour les trois prochaine saisons 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 et dont la répétition des lots sera comme suit :
Lot 1: Matches à Domicile par club du Championnat Tunisien de la Ligue I professionnelle
Ce lot est constitué de 16 sous lots composés chacun des matches à Domicile de chacun des 16 clubs du championnat de la ligue I professionnelle .
Il comporte deux sous lots A1 et A2
A-1 4 sous lots relatifs aux Matches à Domicile de chacun des 4 clubs de la Ligue I professionnelle ayant remporté le plus grand nombre de championnat ( ESS,EST,CSS et CA)
Prix de réserve : 600.000 DT par club et par saison concernant les matches à domicile , pour les trois saisons sportives 2016-­‐2017, 2017-­‐2018 et 2018-­‐2019.
A-2 12 sous lots lots relatifs aux Matches à Domiciles de chacun des 12 autres clubs restant pour la saison 2016-2017 et de 10 Clubs pour les saisons 2017-2018 et 2019-2020.
Prix de réserve : 300.000 DT par club et par saison concernant les matches à domicile , pour les trois saisons sportives 2016-­‐2017, 2017-­‐2018 et 2018-­‐2019.
N.B:
1- la consultation concernant les lots sus indiqués Est destinée aux clubs de la ligue 1 , les télés et les boîtes de production
2- l'acquisition d'un sous lots ne donne pas accès aux matches
3- Au cas où l'équipe est reléguée à la division inférieure la FTF se réserve le droit de résilier automatiquement le contrat avec le club concernée
B-Championnat Ligue 2 Professionnelle Séniors :
Prix de réserve : 1.000.000 DT
C- Championnat Ligue 3 Amateur :
Prix de réserve : 500.000 DT
Lot2: Coupe de Tunisie :
2-1 : Coupe de Tunisie, Premier Choix, Exclusif :
Pour Vingt Deux (22) matchs de Coupe de Tunisie,dont la Finale Seniors en exclusivité;
Prix de réserve : 1.200.000 DT
2-2 : Coupe de Tunisie, 2ème Choix, exclusif :
Pour Neuf (09) matchs de Coupe de Tunisie Seniors, àl'exclusion de la Finale (Soit 3 matchs pour les 1/16 ème les 1/8è ,2matchs pour les Quarts et 1 match pourla demi Finale);
Prix de réserve : 400.000.DT
Lot 3 : Toutes les rencontres des équipes nationales de football, toutes catégories confondues pour les trois saisons sportives 2016-2017,2017-2018 et 2018-2019
N.B. : RESTRICTION COMPETITIONS OFFICIELLES DE L'EQUIPE NATIONALE : Réseau terrestre
Prix de réserve : 1.200.000 DT
Lot 4 : Championnat et Coupe de Tunisie Futsall :
Prix de réserve : 150.000.DT
Lot 5 : championnat des jeunes + Coupe de Tunisie Jeunes
Prix de réserve : 400.000 DT
Lot 6: Mis en Vente à Prix Fixes :
6-1 Droits permanents d'entrée aux stades :
Ce lot n'est pas soumis aux enchères. Il sera vendu, pour les trois saisons sportives
2016-­‐2017, 2017-­‐2018 et 2018-­‐2019, au prix fixe et forfaitaire selon les conditions suivantes :
– 750 mille DT (Sept cent cinquante mille DT HT) par saison
6-2 Droits occasionnels d'entrée aux stades : mis en vente à la carte
Les « Droits occasionnels d'entrée aux stades » ne sont pasassujettis à l'obligation de l'acquisition d'un lot mis aux enchères.
est fixé comme suit :
- Rencontre de Championnat de Ligue 1 professionnelle : 10 000 Dinars HT
- Rencontre de Championnat de Ligue 2 professionnelle : 3 000 Dinars HT
- Rencontre de Coupe de Tunisie jusqu'aux quarts de finale : 6 000 Dinars HT
- Demi Finale de la Coupe de Tunisie: 10 000Dinars HT
- Finale de la Coupe de Tunisie : 15 000Dinars HT
- Rencontre des équipes nationales si droits FTF : 15 000Dinars HT.
Lot 7 : Vente à l'étranger : Droits exclusifs à la FTF :
Les droits de vente à l'étranger pour toutes les rencontres et compétions de football organisées par la FTF et ses différentes structures en Tunisie, et tout support confondus, pour tout territoire et en toutes langues, sont la propriété entière et exclusive de la FTF.
Pour toute vente en sous licence à un tiers diffuseur étranger de toute rencontre retransmise dont un attributaire possède les droits, celui-ci devra obligatoirement délivrer gratuitement le clean signal à l'acquéreur étranger sous réserve du payement des frais de l'acheminement du signal vers la station satellite demandé par l'acquéreur (Segment Terrestre).
Toutefois, le coût des positions commentateurs et l'acheminement du signal descendant sont à la charge de l'acquéreur.
La vente à l'étranger pourra se faire à l'initiative de la FTF ou à celle de l'ayant droit sous réserve de l'accord écrit de la FTF
La FTF s'engage à céder à l'ayant droit national 10.000 DT nettes par match (Frais de production et acheminement du signal international « segment terrestre »).
Le prix de session à l'étranger pour les Trois saisons sportives 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 reste du ressort entièrement et exclusivement de la FTF


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