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Décisions de la Commission Nationale des Litiges
Publié dans Koora le 26 - 10 - 2014

La commission des litiges s'est réunie samedi 25 Octobre 2014 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:
I- L'O.Béja devra verser à son ancien joueur Hamza Jelassi la somme de :
1- 9.500 DT Salaires non payés
2- 17.000 DT Reliquat prime de rendement
3- 1.200 DT prime de formation
4- 300 DT frais de ll'avocat
5- Résiliation du contrat avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
6-Interdiction de recrutement pour l'O.Béja jusqu'à reglement de ce dossier.
II- le Croissant sportif de Msaken devra verser à son ancien Joueur Arfaoui Najmeddine la somme de
1- 4.650 DT Salaires non payés
2- 1.428 DT Reliquat prime de rendement
3- 500 DT prime de formation
4- 300 DT frais de ll'avocat
5-Interdiction de recrutement pour le C.S.Msaken jusqu'à reglement de ce dossier.
III- le Croissant sportif de Msaken devra verser à son ancien Joueur Walid Mezzi la somme de
1- 4.200 DT Salaires non payés
2- 7.000 DT Reliquat prime de rendement
3- 500 DT prime de formation
4- 300 DT frais de ll'avocat
5-Interdiction de recrutement pour le C.S.Msaken jusqu'à reglement de ce dossier.


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