La commission demandera un feu vert tacite au Tribunal administratif et Badreddine Abdelkéfi assure d'ores et déjà que la commission électorale respectera l'avis du Tribunal administratif et s'y conformera Comme attendu, la commission électorale a décidé hier à l'unanimité de ses membres d'annuler les candidatures pour l'Instance nationale pour la prévention de la torture (Inpt), ouvertes et réceptionnées par la commission des droits et libertés de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Après avoir entendu des représentants de la société civile lors d'une table ronde sur la question, la commission spéciale a donc décidé d'ouvrir les candidatures de nouveau. Dans le même moment et pour éviter toute surprise désagréable, le président de la commission adressera une consultation au Tribunal administratif pour s'assurer que la décision n'est pas illégale. « Nous avons quasiment la même orientation que celle qui ressort de la consultation des représentants de la société civile, c'est-à-dire celle de rouvrir les candidatures, a déclaré Badreddine Abdelkéfi, président de la commission. La commission a, donc, pris la décision de manière officielle ». La décision est justifiée par l'insuffisance du nombre des candidatures, d'une part, et d'autre part par la date, jugée trop ancienne, des dépôts des candidatures. Certaines candidatures, en effet, datent de plus de deux années. « Il existe des candidatures acceptées à l'époque et qui pourraient ne plus remplir les conditions requises maintenant, explique le président de la commission. Et inversement, il existerait des dossiers rejetés à l'époque et qui pourraient être acceptés aujourd'hui ». Certains députés comme Rim Mahjoub ont toutefois suggéré une autre alternative : accorder aux candidats qui ont déjà postulé un traitement de faveur de sorte qu'ils ne soient pas obligés de reconstituer l'ensemble de leurs dossiers. Ils devraient juste se manifester de nouveau à travers une lettre. Dans les jours qui viennent, la commission demandera un feu vert tacite au Tribunal administratif et Badreddine Abdelkéfi assure d'ores et déjà que la commission électorale respectera l'avis du Tribunal administratif et s'y conformera. Lors de la table ronde organisée sur la mise en place d'une Instance Nationale pour la prévention de la torture, les intervenants avaient émis un certain nombre de recommandations dont la plus importance, celle d'éviter la révision du texte de loi portant création de l'Inpt. Les représentants de la société civile craignent un « blocage du processus » et « l'envoi de signaux négatifs à l'intérieur comme à l'extérieur du pays ». Rappelons que certains députés de Nida Tounès et l'UPL avaient demandé de reconsidérer l'article 6 de la loi, qui énonce que ceux qui faisaient partie du RCD ne peuvent faire partie de l'instance. La Tunisie avait signé en juin 2011 le protocole facultatif à la convention contre la torture (Opact) dont une des clauses stipule la mise en place d'une instance de lutte contre la torture.
