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Régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l'état : Démarrage effectif d'un projet d'envergure
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 06 - 2020

Jusqu'à 500 mille Tunisiens devront bénéficier progressivement de ce projet qui vise à régulariser la situation foncière de plus de 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux, répartis sur 1.246 groupements résidentiels situés dans toutes les régions du pays dont la superficie globale avoisine les 12.000 hectares.
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, et celui de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Moncef Siliti, ont signé, hier, le document de lancement effectif du projet de régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l'Etat.
Dans un premier temps, 91 groupements résidentiels seront ciblés pour permettre à 15.000 Tunisiens dans des quartiers populaires de bénéficier de leur titres de propriété individuels, a annoncé dans ce sens Ghazi Chaouachi, rappelant que le coût global de ce projet avoisine les 103 millions de dinars, avec l'implication directe de l'Office de la topographie et du cadastre (OTC), qui sera chargé de l'élaboration des différents plans et aspects techniques indispensables au parachèvement du projet. Et c'est dans ce sens que le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a appelé l'OTC à accélérer l'élaboration des différents plans pour permettre à un grand nombre de Tunisiens de bénéficier de ce projet.
Toujours selon Ghazi Chaouachi, «les spécificités du projet consiste dans les prix proposés à titre symbolique qui ont été établis comme suit : 20 dinars le mètre carré au maximum, entre 6 d et 12 dinars le mètre carré pour les résidents des quartiers populaires et à l'intérieur du pays et 5 dinars le mètre carré pour les familles nécessiteuses et les plus démunis quel que soit l'emplacement du logement».
Il a rappelé dans ce sillage que le lancement effectif était prévu pour l'année 2018, mais des problèmes d'ordre technique l'ont entravé, et qu'un financement de 3,5 millions de dinars au profit de l'Office de la topographie et du cadastre (OTC) a accéléré son lancement.
Cette convention intervient en effet dans un contexte social peu confortable, où ce genre de projet pourrait améliorer la donne pour les citoyens d'autant plus qu'on évoque notamment des quartiers populaires et à grande concentration. Mais il faut attendre encore plus, car selon Ghazi Chaouachi, le projet devrait s'étaler sur trois ans, et que seule une élaboration rapide des différents plans pourrait accélérer sa mise en place, qui concerne seulement les biens construits avant l'année 2000.
Penser à l'avenir
Présent également lors de cette conférence de presse, le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Moncef Siliti, a souligné l'utilité et l'importance de ce projet qui permettra à un grand nombre de Tunisiens de devenir propriétaires de leurs maisons. «En dépit de ce projet, notre département se penche également sur d'autres projets d'avenir qui permettront d'améliorer la situation des logements en Tunisie et de résoudre à long terme la crise de l'habitat», a-t-il annoncé. Et d'ajouter que l'Etat est appelé à mettre en place une véritable politique de l'habitat, d'autant plus que la Tunisie s'attend à plus de trois millions de nouveaux habitants à l'horizon de 2025. Selon ses dires, la meilleure solution réside dans la régularisation des terrains domaniaux et la création de nouveaux lotissements au profit du ministère de l'Equipement et des différents programmes de logements sociaux, mais aussi au bénéfice des promoteurs immobiliers. Le ministre de l'Equipement a également rappelé que ce genre de projets devrait contribuer massivement au plan de relance économique en dynamisant notamment les circuits économiques et bancaires.
Ce projet national, bloqué depuis plus de deux ans, concerne, rappelons-le, plus de 1.200 ensembles résidentiels et vise 150.000 bâtiments résidentiels. Il est destiné directement aux citoyens afin de leur permettre d'avoir des titres fonciers, et ce, progressivement selon différentes étapes, en fonction de la priorité donnée aux quartiers populaires.


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