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Prochainement, démarrage de la régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.
Publié dans Tunisie Numérique le 21 - 11 - 2019


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Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières entamera dans les semaines à venir la réalisation du projet relatif à la régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux qui a été adopté en vertu du décret n 504 de l'année 2018 en date du 7 juin 2018.Cette réalisation interviendra après l'accord du ministère des finances concernant le financement du démarrage de ce grand projet dans les plus brefs délais.
Ledit projet à vocation nationale permettra de régulariser la situation foncière d'au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux répartis sur 1264 groupements résidentiels dans toutes les régions du pays dont la superficie avoisine 11.000 hectares. Le but est de permettre aux citoyens résidents sur ces terrains de bonne foi avant l'année 2000 d'avoir des titres de propriété individuels.
Par ailleurs, une des spécificités du projet consiste dans les prix proposés à titre symbolique qui ont été établis comme suit :
– 20 d le mètre carré au maximum.
– entre 6 d et 12 d le mètre carré pour les résidents des quartiers populaires et à l'intérieur du pays.
– 5 d le mètre carré pour les familles nécessiteuses et les plus démunis quel que soit l'emplacement du logement.
Il est à noter que l'Etat se chargera des frais des travaux techniques obligatoires pour l'octroi des titres de propriétés aux bénéficiaires de ce grand projet qui se positionnait parmi les grandes priorités au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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