L'Association tunisienne du droit des affaires (Atda) a exprimé, hier, son soutien à l'élaboration d'une loi spécifique aux infractions économiques et financières, appelant à apporter des amendements au projet de loi sur la réconciliation économique, soumis par la présidence de la République à l'ARP (Assemblée des représentants du peuple). Le président de l'association, Azer Zine El Abidine, a affirmé lors d'une conférence de presse à Tunis, consacrée à la position de l'association concernant ce projet de loi, que « l'association est très attachée à la réconciliation, laquelle demeure nécessaire à la dynamisation de l'activité économique. Indépendance et neutralité Il a, toutefois, recommandé de confier à une structure autonome le dossier des infractions économiques. «Cette structure doit être indépendante de l'Instance de la vérité et de la dignité » a-t-il dit, précisant qu'elle est appelée à remplacer la commission chargée des dossiers de la réconciliation proposée par le président de la République dans le projet de loi sur la réconciliation économique. Cette structure doit être composée d'experts économiques indépendants, de juges administratifs et judiciaires et de consultants spécialisés dans les affaires économiques et financières, de manière à garantir son indépendance et sa neutralité, et ce, contrairement à la composition proposée par le projet de loi sur la réconciliation, a-t-il dit. Pour l'association, faire bénéficier chaque fonctionnaire dont le rôle s'est limité à exécuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques, sans être impliqué dans des affaires de corruption, d'amnistie aura un impact positif, a-t-il noté. Par contre, l'Atda a appelé à associer l'amnistie au devoir de vérité en dévoilant toutes les informations relatives aux infractions commises. Toutes les propositions de l'association relatives à ce dossier seront présentées à l'Assemblée des représentants de peuple (ARP) et aux présidences de la République et du gouvernement.
