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La signature légalisée sera prochainement informatisée
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ET LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 02 - 2016

Un appel d'offres a été lancé par le ministère des Finances pour équiper les municipalités d'ordinateurs
Le département des Finances a lancé un appel d'offres pour équiper les municipalités d'ordinateurs, permettant l'informatisation de la signature légalisée, a affirmé hier le ministre des Finances, Slim Chaker. Cette mesure prévue par la loi de finances 2016 vise à moderniser l'administration en misant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), a-t-il avancé, en marge d'une rencontre-débat sur la loi de finances 2016, organisée par l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (Oect).
Combattre l'évasion fiscale
Il s'agit de contribuer à résoudre la question de l'évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n'enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux...), ce qui prive l'Etat du droit d'enregistrement de 6% de la valeur de la transaction, et ce faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d'opération. Ainsi, la signature légalisée et informatisée d'un contrat permet au ministère de disposer de l'information relative à ce contrat, sur son serveur informatique et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû. Concernant la dynamisation de l'investissement, le ministre a rappelé le projet de création d'une banque des régions, afin de pallier les problèmes de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Cette banque, a-t-il ajouté, permettra la décentralisation du financement des PME et sera le bras financier de l'Etat pour la mise en œuvre de son programme de développement, faisant remarquer que ce type de banque a enregistré un succès en Allemagne, en Angleterre et en Russie.
Une banque pour impulser l'investissement
La création de cette banque est à même de d'impulser l'investissement, toujours bloqué, selon l'expert Fayçal Derbel.
Derbel a mis l'accent sur les problèmes de l'emploi et la rigidité caractérisant les relations de travail en Tunisie, soulignant que le pays est classé parmi les huit derniers dans ce domaine dans le classement de Davos.
Pour lui, l'Ugtt (Union générale tunisienne du travail) et l'Utica (Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) doivent faire preuve de souplesse pour mettre fin à ce problème qui freine l'investissement.
De son côté, le président du conseil de l'Oect, Raouf Ghorbal, a estimé que la réforme fiscale ne peut réaliser ses objectifs que si elle est accompagnée d'une modernisation de l'administration fiscale, de manière à mettre en place un système basé sur les Ntic. Cette démarche permettra d'inscrire tous les intervenants économiques dans le système fiscal, de manière à augmenter les recettes fiscales, lesquelles constituent la principale ressource pour le budget de l'Etat.
Et d'ajouter que l'instauration de la transparence et de la justice fiscale demeure tributaire de la volonté de l'Etat de mobiliser les financements nécessaires à la mise en place d'un système informatique solide de contrôle, la mobilisation des ressources humaines nécessaires et l'adoption d'un mode d'organisation efficace.


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