Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recours de quatre blocs parlementaires contre l'accord de siège entre le gouvernement tunisien et le Fonds de développement du Qatar
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 07 - 2021

Le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, a indiqué que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concertent pour déposer un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, relatif à l'approbation d'un accord de siège sur l'ouverture à Tunis d'un bureau du Fonds de Développement du Qatar.
Dans une déclaration, jeudi, à l'agence TAP, Ben Ahmed a expliqué que le recours sera basé sur « l'aspect procédural et les vices de forme entourant le passage dudit projet de loi organique ».
« Le passage du projet de loi s'est déroulé dans un climat tendu, à une heure tardive de la soirée du mercredi et après l'agression de la députée Abir Moussi au sein du parlement, ce qui soulève de sérieux soupçons », a-t-il dit.
Et d'ajouter « le pays connaît une crise sanitaire grave qui exige de se focaliser sur certaines priorités. Ainsi, le passage des lois et accords n'ayant pas un caractère urgent ne devrait pas être d'actualité ».
Le bloc parlementaire Tahya Tounes a appelé, dans une déclaration, à intenter un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour ce dernier en Tunisie.
« Le projet de loi a été adopté dans une ambiance électrique, marquée par l'agression de la députée Abir Moussi, présageant une grave fuite en avant de la part de la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple au profit d'agendas partisans et au détriment du parlement ainsi que l'accentuation de la crise politique à l'heure où nous avons le plus besoin de solidarité », lit-on de même source.
Le Parti destourien libre (PDL) a, à son tour, annoncé sur sa page facebook avoir rassemblé 16 signatures pour déposer un recours contre la constitutionnalité de ce projet de loi.
Le bloc a souligné sa disposition à coopérer avec les députés concernés par ce recours, rappelant que 30 signatures sont nécessaires pour y parvenir.
Le parlement a adopté, mercredi, le projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds en Tunisie.
La séance plénière de l'après-midi a été marquée par la violence physique et verbale exercée par le député Sahbi Smara (ex-bloc d'al-Karama) et le député Seifeddine Makhlouf (président du bloc al-Karama) contre la députée Abir Moussi (PDL) alors qu'elle contestait le passage du projet de loi en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.