L'Assemblée des représentants du peuple examinera, mardi et mercredi prochains, en plénière, les projets de loi suivants : - Projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2011 - Projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2010 - Projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2012 - Projet de loi organique portant approbation de l'accord entre l'Union européenne et la République Tunisienne relatif à la participation de la Tunisie au programme de l'UE sous le titre «Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2020 » (2014- 2020) - Projet de loi relatif à l'amendement de la loi n°34 pour l'année 2007, en date du 4 juin 2007, portant sur la qualité de l'air - Projet de loi portant approbation de l'accord sur la coopération technique au titre de l'année 2013 entre la Tunisie et l'Allemagne. - Projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé relative aux biens culturels volés ou confisqués illégalement - Projet de loi organique portant approbation du Traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adoptée le 24 juin 2012 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. - Projet de loi organique autorisant l'approbation de l'accord de transport aérien, conclu le 26 octobre 2015 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
