La Chambre des Députés tiendra, le jeudi 11 novembre 2010 à partir de 10h00, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen des projets de loi suivants : – Projet de loi portant ratification du protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt pour l'acquisition de 16 rames pour le réseau du métro-léger de la ville de Tunis et l'entretien de 55 rames. – Projet de loi portant approbation de l'échange de lettres et de mémorandums, en date du 10 mars 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement japonais, et d'un accord de prêt conclu à Tokyo, le 11 mars 2010, relatif à la contribution au financement du projet d'électrification de la ligne ferroviaire Tunis-Borj Cédria. – Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington, le 7 octobre 2010, entre la République Tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), sur le financement du programme de soutien de la politique de développement dans le secteur de l'emploi. – Projet de loi relatif à l'amendement de certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne. – Projet de loi portant ratification d'un accord de crédit conclu, à Washington, entre la République Tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), sur le financement du 2e projet de gestion des ressources naturelles. – Projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie Autoroutes. – Projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2008.
