Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Sur instructions du Président de la République : Le projet d'amendement de l'article 411 sera soumis incessamment à l'ARP    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Poulina Group Holding: L'AGO propose un dividende de 0,360 DT par action    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Tunisie – Affaire du complot II : 12 accusés dont des dirigeants d'Ennahdha devant la justice    Le "lobbying" revient comme un boomerang : la Cour confirme les 3 ans de prison et l'amende d'un million de dollars    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre lutte contre la contrebande et respect des normes internationales
Taxation des alcools
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 03 - 2016

Pour le responsable de la Chambre des fabricants de boissons alcoolisées, la Tunisie est appelée à se conformer à la législation européenne et mondiale
Par le décret N° 1768 du 10 novembre dernier et selon l'article 40 de la loi de finances 2016 qui est entré en vigueur le 1er janvier, le gouvernement a décidé de faire baisser la taxe sur la consommation des alcools forts. De ce fait, le taux de la taxe pour le whisky, la vodka et le cognac est passé de 648 % à 50 % et, pour le gin, de 348 % à 50 %.
Selon Mme Rym Ben Ali, directrice à la Direction générale des études et de la législation fiscale : «On a suivi une logique de révision des droits de consommation qui n'est pas spécifique aux boissons alcoolisées. Il était question aussi des ouvrages en métaux précieux, des roues, des climatiseurs. En ce qui concerne les boissons alcoolisées, on a remarqué que la taxation était forte. Cette nouvelle loi vise essentiellement à contrecarrer la contrebande qui ne déclare pas sa marchandise».
Un marché réglementaire et transparent
Et notre interlocutrice d'ajouter : «On veut limiter le marché parallèle et le remplacer par un marché réglementaire et transparent. De plus, les producteurs locaux des alcools forts ont profité de cette situation»,
Suite à cette révision des droits de consommation, M. Aymen Jabnoun, chef de service à la direction générale des études et de la législation fiscale, a noté que : «Les boissons alcoolisées en Tunisie proviennent essentiellement du marché clandestin. La quantité qui est importée est dérisoire. Je suis d'accord qu'on n'a pas fait une distinction entre les différents degrés des alcools. Dans tous les cas, s'il y aura une révision de la taxe, cela va se faire en vertu de la nouvelle loi. Nous avons simplement essayé de nous aligner sur les prix du marché noir».
Les responsables au niveau de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) ont cependant exprimé leur mécontentement à propos de cette nouvelle loi. Pour M. Mohamed Ben Cheikh, président de la Chambre nationale des fabricants de boissons alcoolisées: «Cette nouvelle loi est injustifiée», explique-t-il. Dans tous les autres pays du monde, la législation relative à la taxation de l'alcool stipule que la taxe de droit à la consommation d'alcool soit calculée par rapport au volume et au degré d'alcool : plus le degré d'alcool est élevé, plus la taxe est importante. Chez nous, on taxe les alcools faibles et on détaxe les alcools forts. Notre secteur emploie environ 3.000 agriculteurs, ce qui représente 15 mille postes d'emploi et 5 mille autres dans la transformation et l'industrie.
M. Ben Cheikh rappelle qu'en Tunisie «il y a une vingtaine d'entreprises productrices de boissons alcoolisées qui rapportent à l'Etat environ 350 millions de dinars de taxes. Et puis, les producteurs de vin et de bière vont faire face à des difficultés car ils vont vendre et produire moins. Actuellement, l'Etat perd les taxes sur les chiffres d'affaires de la bière et du vin, dont la production est en train de baisser».
Les alcools de luxe en Tunisie sont pour la plupart importés. En effet, chez nous, il existe seulement trois entreprises productrices d'alcool fort. «La valeur ajoutée des producteurs tunisiens d'alcool fort est nulle, puisque toute la matière première est importée, à savoir les arômes, le sucre, l'alcool éthylique..., estime ce spécialiste. Et le Tunisien, en général, consomme l'alcool, non pas pour le déguster ou pour le plaisir, mais pour se saouler. L'Etat est tout simplement en train d'encourager les gens à consommer de l'alcool fort, parce que la bouteille de Pastis par exemple est vendue à 12 dinars. Ce type d'alcool a, en outre, un impact négatif sur la santé publique et le milieu social. La consommation abusive de ce produit pourrait aboutir à une cirrhose, une alcoolémie ou des comas éthyliques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.