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Suivi du dossier par le procureur général
SCANDALE DES EVASIONs FISCALES DES «PANAMA PAPERS»
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 04 - 2016

Suite à la publication de révélations sur les évasions fiscales et la création de sociétés-écrans, une enquête sera ouverte sur l'implication éventuelle de Tunisiens
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a confié hier au procureur général près la Cour d'appel de Tunis le suivi du dossier des « Panama Papers» et l'ouverture, le cas échéant, d'enquêtes à ce sujet.
Selon un communiqué du département de la Justice, cette décision intervient sur fond des informations relayées par des médias sur une suspicion d'implication de sociétés, d'hommes d'affaires, d'avocats et de personnalités politiques tunisiens dans le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
Le porte-parole du Tribunal de première Instance de Tunis, Kamel Barbouche, a déclaré hier matin à l'agence TAP que le Parquet va prendre au sérieux les révélations des «Panama Papers» et engager les mesures nécessaires à l'encontre de tout Tunisien dont l'implication sera prouvée dans des affaires d'évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Les données du cabinet panaméen des services juridiques et fiduciaires, « Mossack Fonseca », ont suscité de larges réactions dans le monde et en Tunisie.
Des Tunisiens impliqués
Le Parquet prendra au sérieux les révélations des «Panama Papers» et entamera les mesures nécessaires à l'encontre de tout Tunisien dont l'implication a été prouvée dans des affaires d'évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux, a affirmé, de son côté, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Kamel Barbouche. «Le Parquet n'engagera aucune enquête à l'encontre de Tunisiens sur la base d'informations relayées par des journaux et des sites électroniques», a rappelé Barbouche dans une déclaration à l'agence TAP, ajoutant que la juridiction ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'une information fiable et appuyée, au sujet des Tunisiens qui figuraient sur la liste des «Panama Papers».
Le ministère public prendra les mesures qui s'imposent au cas où une demande serait déposée par la société civile ou des pouvoirs publics à ce sujet, a-t-il assuré. Une enquête réalisée par plus de 100 journaux avait dévoilé, dimanche, des avoirs dans les paradis fiscaux de plusieurs responsables politiques ou personnalités de premier plan dont des Tunisiens. Le collectif de journalistes a eu accès à 11.5 millions de documents secrets.
Dispositions juridiques
« Nous examinerons les noms des Tunisiens figurant sur la liste des documents Panama Papers et les informations qu'elle contient», a déclaré, de son côté, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari.
Dans une déclaration aux médias en marge d'une conférence sur «les moyens à même d'appliquer les normes internationales en matière de lutte contre les crimes financiers», organisée par l'Union des banques arabes, Ayari a indiqué que «la BCT œuvrera à vérifier si ces personnes ont enfreint ou non la loi, y compris les lois de change et les lois de finances publiques.
«En cas de confirmation du délit d'expatriation de capitaux, nous prendrons toutes les dispositions juridiques normales envers ces personnes dont les noms sont inscrits sur la liste», a ajouté le gouverneur.
Une centaine de journaux dans le monde se sont associés pour dévoiler, dimanche soir, des documents du cabinet d'avocats panaméen « Mossack Fonseca » spécialisé dans le conseil juridique. Il s'agit d'une liste de 11,5 millions de documents contenant les noms de centaines de personnalités connues ou moins connues du monde politique, des affaires ou du sport à l'échelle internationale, détenteurs de comptes off-shore dans des paradis fiscaux. Des noms de Tunisiens figurent sur la liste, dont des entreprises, des hommes d'affaires, des avocats et des hommes politiques.
A l'ARP aussi...
Le député Salem Labyedh (mouvement Echaâb) a, pour sa part, appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à diligenter une enquête sur l'éventuelle implication de personnalités tunisiennes dans le scandale des «Panama Papers» d'autant que plusieurs pays avaient entamé cette démarche. S'exprimant, hier, lors d'une séance plénière consacrée à l'adoption de deux projets de loi portant création des mutuelles des agents des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, il a accusé les autorités tunisiennes de ne pas avoir réagi face aux graves révélations des «Panama Papers» dont plusieurs noms de Tunisiens figuraient sur la liste des documents.
En réponse, le vice-président de l'ARP, Abdelfattah Mourou, a affirmé que cette demande sera soumise au bureau du Parlement pour prendre les mesures qui s'imposent.


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