L'instance électorale décide le démarrage de l'actualisation du registre électoral    Gaza : Le Hamas signe la trêve, 40 jours pour négocier la fin définitive de la guerre    France : Un monument de la Francophonie disparaît, Bernard Pivot est décédé    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action « Cinematdour »    Abid Briki : la question migratoire a pour but de déstabiliser le pays avant la présidentielle    La 3e édition du GATBIKE Challenge autour du site archéologique de Pupput Hammamet    Sousse : Une tentative d'émigration clandestine déjouée    Les Subsahariens sont les bienvenus en Tunisie    Hyundai Tunisie organise sa convention réseau 2024 sous le slogan « S'agrandir pour couvrir, s'unir pour mieux servir »    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    Pétrole : Prix du baril au 03 Mai 2024    Tunisie : Réserves en devises de la BCT au 03 Mai 2024    Nabeul : Un accident de la route fait six blessés    Arrestation d'un instructeur soudanais de Kung Fu    Doctorat Honoris Causa de l'Université Catholique de Louvain à la doyenne Neila Chaabane (Album photos)    Nouveau record : Voici la plus longue baguette du monde    classement WTA : Ons Jabeur conserve son 9e rang    Galaxy AI prend désormais en charge encore plus de langues grâce à une nouvelle mise à jour    La Tunisie abrite les championnats d'Afrique de qualification olympique en trampoline    Décès du chanteur et poète tunisien Belgacem Bouguenna    Assurances Maghrebia augmente ses bénéfices de plus de 19%    Neji Jalloul candidat à la présidentielle    La Garde nationale dément le décès de deux agents lors d'affrontements avec des migrants subsahariens    De nouvelles pluies attendues mardi et mercredi avec chute de grêle et vent fort    Ce soir, à l'IFT : Nawel Ben Kraïem chante un secret !    Météo en Tunisie : températures en hausse remarquable    Tunisie : la violence occupe de plus en plus l'espace scolaire    Hausse 25,5% des viandes ovines en avril sur un an    Ouverture des souscriptions à la 2ème tranche de l'emprunt obligataire national 202    Crise électorale à la FTF : La FIFA intervient    Tunisie-Algérie : Coopération renforcée et partage des connaissances entre les deux pays    L'OCI salue la réunion des dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye    Programme Interreg VI NEXT Italie-Tunisie – Objectif : atteindre un rééquilibre socioéconomique de l'espace de coopération    Azza Filali, lauréate du Comar d'Or : «L'écriture est un travail difficile et solitaire et la reconnaissance est un réconfort»    Un nul au petit trot entre l'ESS et l'USM : Les mauvaises habitudes...    Hand – En marge de la consécration de l'EST en coupe d'Afrique des clubs : Les leçons à tirer...    Accord entre la Tunisie et la Libye pour la réouverture de Ras Jedir    L'USBG enchaine avec un deuxième succès consécutif : Le grand retour !    Chaker Nacef, lauréat du Prix découverte Comar d'Or 2024 du roman en Arabe à La Presse : «Les entreprises sont tenues de renforcer la créativité artistique et la participation culturelle de leurs employés»    De Descartes à Spinoza et la neuroscience moderne: Evolution des perspectives sur la dualité esprit-corps    Echaâb aura un candidat pour l'élection présidentielle    Escalade à la frontière : Drones ukrainiens tuent six personnes en Russie    Israël prépare une offensive à Rafah : évacuation massive en cours    Sommet de l'OCI à Banjul : La délégation tunisienne émet des réserves sur les documents de la conférence relatifs à la question palestinienne    Ligue 2 – Gr A/B : résultats complets et classements après les matches de la J21    La ligne d'or – Narrer l'entrepreneuriat : maîtriser l'art du récit pour inspirer et engager    Palmarès des Comar d'Or 2024    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suivi du dossier par le procureur général
SCANDALE DES EVASIONs FISCALES DES «PANAMA PAPERS»
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 04 - 2016

Suite à la publication de révélations sur les évasions fiscales et la création de sociétés-écrans, une enquête sera ouverte sur l'implication éventuelle de Tunisiens
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a confié hier au procureur général près la Cour d'appel de Tunis le suivi du dossier des « Panama Papers» et l'ouverture, le cas échéant, d'enquêtes à ce sujet.
Selon un communiqué du département de la Justice, cette décision intervient sur fond des informations relayées par des médias sur une suspicion d'implication de sociétés, d'hommes d'affaires, d'avocats et de personnalités politiques tunisiens dans le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
Le porte-parole du Tribunal de première Instance de Tunis, Kamel Barbouche, a déclaré hier matin à l'agence TAP que le Parquet va prendre au sérieux les révélations des «Panama Papers» et engager les mesures nécessaires à l'encontre de tout Tunisien dont l'implication sera prouvée dans des affaires d'évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Les données du cabinet panaméen des services juridiques et fiduciaires, « Mossack Fonseca », ont suscité de larges réactions dans le monde et en Tunisie.
Des Tunisiens impliqués
Le Parquet prendra au sérieux les révélations des «Panama Papers» et entamera les mesures nécessaires à l'encontre de tout Tunisien dont l'implication a été prouvée dans des affaires d'évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux, a affirmé, de son côté, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Kamel Barbouche. «Le Parquet n'engagera aucune enquête à l'encontre de Tunisiens sur la base d'informations relayées par des journaux et des sites électroniques», a rappelé Barbouche dans une déclaration à l'agence TAP, ajoutant que la juridiction ne dispose pas, à l'heure actuelle, d'une information fiable et appuyée, au sujet des Tunisiens qui figuraient sur la liste des «Panama Papers».
Le ministère public prendra les mesures qui s'imposent au cas où une demande serait déposée par la société civile ou des pouvoirs publics à ce sujet, a-t-il assuré. Une enquête réalisée par plus de 100 journaux avait dévoilé, dimanche, des avoirs dans les paradis fiscaux de plusieurs responsables politiques ou personnalités de premier plan dont des Tunisiens. Le collectif de journalistes a eu accès à 11.5 millions de documents secrets.
Dispositions juridiques
« Nous examinerons les noms des Tunisiens figurant sur la liste des documents Panama Papers et les informations qu'elle contient», a déclaré, de son côté, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari.
Dans une déclaration aux médias en marge d'une conférence sur «les moyens à même d'appliquer les normes internationales en matière de lutte contre les crimes financiers», organisée par l'Union des banques arabes, Ayari a indiqué que «la BCT œuvrera à vérifier si ces personnes ont enfreint ou non la loi, y compris les lois de change et les lois de finances publiques.
«En cas de confirmation du délit d'expatriation de capitaux, nous prendrons toutes les dispositions juridiques normales envers ces personnes dont les noms sont inscrits sur la liste», a ajouté le gouverneur.
Une centaine de journaux dans le monde se sont associés pour dévoiler, dimanche soir, des documents du cabinet d'avocats panaméen « Mossack Fonseca » spécialisé dans le conseil juridique. Il s'agit d'une liste de 11,5 millions de documents contenant les noms de centaines de personnalités connues ou moins connues du monde politique, des affaires ou du sport à l'échelle internationale, détenteurs de comptes off-shore dans des paradis fiscaux. Des noms de Tunisiens figurent sur la liste, dont des entreprises, des hommes d'affaires, des avocats et des hommes politiques.
A l'ARP aussi...
Le député Salem Labyedh (mouvement Echaâb) a, pour sa part, appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à diligenter une enquête sur l'éventuelle implication de personnalités tunisiennes dans le scandale des «Panama Papers» d'autant que plusieurs pays avaient entamé cette démarche. S'exprimant, hier, lors d'une séance plénière consacrée à l'adoption de deux projets de loi portant création des mutuelles des agents des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur, il a accusé les autorités tunisiennes de ne pas avoir réagi face aux graves révélations des «Panama Papers» dont plusieurs noms de Tunisiens figuraient sur la liste des documents.
En réponse, le vice-président de l'ARP, Abdelfattah Mourou, a affirmé que cette demande sera soumise au bureau du Parlement pour prendre les mesures qui s'imposent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.