Mehdi Ben Gharbia condamné à huit ans de prison pour infractions fiscales    Ons Jabeur quitte le tournoi de Berlin en simple mais vise la finale en double    Tunisie : le taux de dépendance énergétique atteint 60% à fin avril 2025    Entrée en vigueur du cahier des charges relatif à la collecte des céréales : le délai prolongé de 3 ans    LG lance webOS Hub 3.0 : une nouvelle référence pour les plateformes Smart TV    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Décès d'une élève suite à une piqûre de moustique : que s'est-il réellement passé?    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Remerciements & Fark    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Levée de la séance de l'ARP pour consultation
Loi relative aux banques
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 06 - 2016

Le groupe «Al Horra» se retire de la séance plénière
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, hier, la séance plénière matinale consacrée au débat sur la loi relative aux banques et établissements financiers pour une consultation de dix minutes, à la demande du ministre des Finances, Slim Chaker, qui propose d'ajouter un autre article à ce projet de loi de 200 articles.
La décision du président de la séance, Abdelfattah Mourou, de lever la séance a été refusée par certains députés, dont Faicel Tebbini et Samia Abou qui se sont dit catégoriquement contre le retour à l'examen de l'article 54 du projet de loi.
Les députés ont refusé, mercredi, l'amendement de l'article 54, qui porte sur la création d'une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique.
Mourou a relevé qu'aucune interdiction légale dans le règlement intérieur de l'ARP n'entrave la levée de la séance pour consultation. A noter que le groupe parlementaire « Al Horra» à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de se retirer, hier, de la séance plénière durant laquelle est discuté la loi relative aux banques et aux établissements financiers. Les députés d'Al-Horra, groupe parlementaire de 27 députés, dont la plupart sont des démissionnés du parti Nida Tounès, ont quitté la salle de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ils ont qualifié l'attitude d'une majorité de parlementaires de «tentative de faire passer, coûte que coûte, l'article 54». Les députés d'Al Horra sont contre de nouvelles propositions favorisant la reformulation de l'article 54, déjà discuté et non adopté par l'ARP, dans un nouvel article.
L'article 54 stipule la création d'une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique.
Le même article était au centre d'un débat houleux, lors d'une séance plénière tenue mercredi, entre les députés du Front Populaire et le groupe parlementaire « AL Horra «, d'une part, et le mouvement d'Ennahdha, de l'autre.
Les députés du Front Populaire ont jugé nécessaire de respecter le règlement intérieur du parlement et estimé inadmissible le retour à l'examen d'un article non adopté.
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois avait décidé de la non-constitutionalité dudit projet de loi, après un renvoi en appel, demandé par l'opposition au parlement, pour qu'il soit discuté après consultations et conciliations entre les groupes parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.