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Levée de la séance de l'ARP pour consultation
Loi relative aux banques
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 06 - 2016

Le groupe «Al Horra» se retire de la séance plénière
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, hier, la séance plénière matinale consacrée au débat sur la loi relative aux banques et établissements financiers pour une consultation de dix minutes, à la demande du ministre des Finances, Slim Chaker, qui propose d'ajouter un autre article à ce projet de loi de 200 articles.
La décision du président de la séance, Abdelfattah Mourou, de lever la séance a été refusée par certains députés, dont Faicel Tebbini et Samia Abou qui se sont dit catégoriquement contre le retour à l'examen de l'article 54 du projet de loi.
Les députés ont refusé, mercredi, l'amendement de l'article 54, qui porte sur la création d'une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique.
Mourou a relevé qu'aucune interdiction légale dans le règlement intérieur de l'ARP n'entrave la levée de la séance pour consultation. A noter que le groupe parlementaire « Al Horra» à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de se retirer, hier, de la séance plénière durant laquelle est discuté la loi relative aux banques et aux établissements financiers. Les députés d'Al-Horra, groupe parlementaire de 27 députés, dont la plupart sont des démissionnés du parti Nida Tounès, ont quitté la salle de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ils ont qualifié l'attitude d'une majorité de parlementaires de «tentative de faire passer, coûte que coûte, l'article 54». Les députés d'Al Horra sont contre de nouvelles propositions favorisant la reformulation de l'article 54, déjà discuté et non adopté par l'ARP, dans un nouvel article.
L'article 54 stipule la création d'une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique.
Le même article était au centre d'un débat houleux, lors d'une séance plénière tenue mercredi, entre les députés du Front Populaire et le groupe parlementaire « AL Horra «, d'une part, et le mouvement d'Ennahdha, de l'autre.
Les députés du Front Populaire ont jugé nécessaire de respecter le règlement intérieur du parlement et estimé inadmissible le retour à l'examen d'un article non adopté.
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois avait décidé de la non-constitutionalité dudit projet de loi, après un renvoi en appel, demandé par l'opposition au parlement, pour qu'il soit discuté après consultations et conciliations entre les groupes parlementaires.


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