Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Météo : ciel peu nuageux et risque de brouillard cette nuit sur les côtes    Drame à Sfax : quatre enfants seuls dans un appartement en flammes, un décède    Samir Cheffi au président : votre évaluation de ce qui s'est passé est erronée    La matraque, le colt et le bulldozer    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Report de la grève dans les aéroports    Ligue des champions de la CAF : l'Espérance Sportive de Tunis affrontera les Forces Armées du Niger    Ligue 1 – démarrage du championnat 2025-2026 : Quelque chose va changer ?    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Etats-Unis: plusieurs personnes blessées dans une fusillade à Times Square    Bizerte-Utique : 3 morts et 4 blessés dans le tragique renversement d'un camion poid lourd    Bizerte : saisie de 60 tonnes de pommes de terre et 8 tonnes de fruits de saison    Marché des télécoms : 1,915 milliard de dinars de chiffre d'affaires au 1er semestre 2025    Bibliothèque nationale de Tunisie : La bibliothèque numérique «Cairn.info» désormais accessible    Génocide contre Gaza : L'Union des avocats arabes appelle ses membres à la mobilisation    Espagne : la mosquée-cathédrale de Cordoue sauvée des flammes    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Viandes blanches : un guide pratique pour les détaillants est en cours de préparation    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures qui n'ont rien à envier à celles des pays évolués
Projet de loi sur la dénonciation de la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 06 - 2016

La version définitive du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs a été approuvée, mercredi, par le Conseil des ministres.
Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, initiateur du projet, a affirmé avoir mis en place des mesures innovantes et inédites qui n'ont rien à envier à celles des pays développés, citant le Royaume-Uni.
«Les mesure contenues dans le projet de loi permettront non seulement d'incriminer la corruption et de juger les corrompus mais également de renforcer la prévention», a précisé le ministre de la Fonction publique, Kamel Ayadi.
Le projet de loi stipule la mise en place d'une politique de prévention obligatoire, la sanction de tout responsable en cas du non-respect de cette mesure, outre la mise en place des avantages et des incitations pour les institutions qui acceptent, de manière spontanée, le recours aux mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
Composé de 47 articles répartis sur cinq chapitres, le projet de loi vise à lutter contre la corruption, à renforcer la confiance des citoyens dans les administrations publiques et les entreprises privées et à favoriser leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption.
Pour sa part, l'organisation «I Watch» a entamé, mercredi, une campagne de collecte des signatures des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour présenter une initiative législative visant «la protection des dénonciateurs de la corruption», la première du genre en Tunisie.
I watch s'est, ainsi, appuyé sur les efforts de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et du ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption dans ce domaine, en vue de mettre en place une loi qui répond aux standards internationaux et protège les dénonciateurs de la corruption.
L'organisation a, dans un communiqué, publié mercredi, estimé que la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption représente «la première pierre dans l'édification d'un système global de lutte anticorruption et «reflète le degré d'engagement de l'Etat envers les principes fondamentaux de la Constitution et les conventions internationales».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.