La communauté tunisienne en tête de la croissance des naturalisations en France    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    Beaucoup de matchs aujourd'hui : l'heure et les chaînes de diffusion en direct    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    Météo : brouillard attendu et chute des températures cette nuit    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures qui n'ont rien à envier à celles des pays évolués
Projet de loi sur la dénonciation de la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 06 - 2016

La version définitive du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs a été approuvée, mercredi, par le Conseil des ministres.
Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, initiateur du projet, a affirmé avoir mis en place des mesures innovantes et inédites qui n'ont rien à envier à celles des pays développés, citant le Royaume-Uni.
«Les mesure contenues dans le projet de loi permettront non seulement d'incriminer la corruption et de juger les corrompus mais également de renforcer la prévention», a précisé le ministre de la Fonction publique, Kamel Ayadi.
Le projet de loi stipule la mise en place d'une politique de prévention obligatoire, la sanction de tout responsable en cas du non-respect de cette mesure, outre la mise en place des avantages et des incitations pour les institutions qui acceptent, de manière spontanée, le recours aux mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
Composé de 47 articles répartis sur cinq chapitres, le projet de loi vise à lutter contre la corruption, à renforcer la confiance des citoyens dans les administrations publiques et les entreprises privées et à favoriser leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption.
Pour sa part, l'organisation «I Watch» a entamé, mercredi, une campagne de collecte des signatures des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour présenter une initiative législative visant «la protection des dénonciateurs de la corruption», la première du genre en Tunisie.
I watch s'est, ainsi, appuyé sur les efforts de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et du ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption dans ce domaine, en vue de mettre en place une loi qui répond aux standards internationaux et protège les dénonciateurs de la corruption.
L'organisation a, dans un communiqué, publié mercredi, estimé que la loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption représente «la première pierre dans l'édification d'un système global de lutte anticorruption et «reflète le degré d'engagement de l'Etat envers les principes fondamentaux de la Constitution et les conventions internationales».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.