Le scrutin aura lieu le 23 octobre 2016, dans 13 centres et bureaux de vote. Verdict des urnes, deux jours plus tard C'est parti ! La course au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est, déjà, lancée. En fait, la liste préliminaire de 13.122 électeurs, répartis en 12 catégories professionnelles et les demandes d'accréditation des observateurs, des journalistes et des invités est, désormais, disponible depuis hier. Dimanche 23 octobre 2016 sera, ainsi, le jour du scrutin pour choisir ceux qui vont détenir les commandes de tout le corps judiciaire. Deux jours après, aura lieu le verdict des urnes, correspondant, alors, au dernier délai des résultats proclamés. C'est ce que vient d'annoncer le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (L'Isie), M. Chafik Sarsar, lors d'un bref point de presse tenu, hier matin au siège de l'instance régionale Tunis 1 à Bab Bnet. Dès la publication au Jort de la fameuse loi, la plus controversée, portant création du CSM, l'L'Isie, fait-il savoir, n'a pas manqué de concevoir tout un schéma exhaustif propre à son premier rendez-vous électoral, tant attendu par toute la corporation. Au terme d'une rencontre avec les parties et structures professionnelles concernées, l'instance est, finalement, parvenue à avoir une série de propositions et recommandations écrites, l'aidant à planter le décor dans les normes requises, à même de garantir le déroulement de ces élections dans un climat libre, démocratique et de saine émulation. Et M. Sarsar de révéler que le calendrier établi a déjà pris en considération les différents avis et points de vue exprimés au sujet de tout le processus électoral prévu. D'ailleurs, le dépôt des recours relatifs aux listes d'électeurs ne devra pas dépasser le 1er aout prochain, alors que toute demande de changement au niveau de certains centres de vote aura à respecter les délais impartis, fixés au 3 octobre prochain. De même pour les recours en matière d'accréditions dont l'ultime date sera d'ici 14 octobre 2016, soit neuf jours avant le jour « J ». Tout compte fait, l'L'Isie a fini par mettre au jour la carte géographique des facultés et instituts d'études technologiques (ISET), érigés pour l'occasion en centres de vote dont le nombre est de 13, auxquels sont associés 108 bureaux de vote. Leur répartition a été décidée en fonction de la concentration des Cours d'appel dans les régions. Pour les juges financiers, ils auront la possibilité de voter ailleurs, loin de la capitale. Ainsi, magistrats, toutes vocations confondues, avocats, huissiers-notaires et de justice, experts-comptables et chercheurs universitaires, tous ceux qui veulent se porter candidats au futur conseil, sont appelés à déposer leurs demandes à partir du 2 septembre jusqu'au 11 du même mois. Leur liste sera, donc, publiée, trois jours plus tard, donnant, au bout de 48 heures, lieu aux recours émis contre la déclaration sur l'honneur propre aux sanctions disciplinaires. Dans un mois, la liste définitive des candidats au Conseil supérieur de la magistrature sera ainsi fin prête, soit le 14 octobre 2016, date butoir de la réception des demandes d'accréditation de leurs représentants dont le dépôt aura commencé le 19 septembre prochain. Et là, M. Sarsar a tenu à rappeler que l'Instance doit statuer sur tous les recours qui y sont parvenus dans un délai ne dépassant pas cinq jours de la date de leur réception et puis informer le demandeur de tout ce qui a été décidé à ce propos. Il faut dire que l'L'Isie n'a pas aussi perdu de vue le mouvement effectué chaque année du corps judiciaire, les mutations professionnelles, ainsi que les nouveaux électeurs arrivant dans le secteur. Ce qui lui a imposé d'apporter des réajustements sur les délais des dépôts et des recours déterminés, et ce afin de faciliter aux électeurs les procédés du scrutin. Le tout pour réunir, à vrai dire, les conditions de réussite de l'opération électorale. Avant de conclure, le patron de l'L'Isie a glissé un détail de taille : « Tous devraient s'engager à faire part à l'Instance de tout acte de mise à jour opéré sur la liste d'électeurs, y compris les nouveaux inscrits, avant le 27 juillet prochain.. ». Pour de plus amples informations sur les modalités et procédures de recours, souligne-t-il, en définitive, le concerné est appelé à consulter le site de l'instance www.l'Isie.tn
