Des pluies orageuses attendues ce soir sur plusieurs régions    Vol digne d'un film : les trésors de Napoléon et Joséphine dérobés au Louvre    Vol spectaculaire au Louvre : des bijoux historiques dérobés à Paris    CSS : Nouveau visage, nouvel élan    Tunisie : Helmi Hassine nommé à la tête de Tunisair Express    Tunisie : Toutes les nouvelles taxes prévues par le projet de loi de finances pour 2026    Tunisie : le gramme d'or atteint 400 dinars    MLS : Messi sacré meilleur buteur après un triplé contre Nashville    Permis et forages : où en est la Tunisie à fin août 2025 ?    C3 – 2e tour préliminaire – Nyayo National Stadium (13h00) – Nairobi United-ESS : En quête de sensations fortes    Le poste-frontière de Rafah restera fermé jusqu'à nouvel ordre    Nouveau coach à la tête de l'US Monastir    L'ambassade de France en Tunisie rappelle les nouvelles procédures d'entrée et sortie de l'espace Schengen    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina face aux malheurs de l'histoire    Le mouvement "No Kings" mobilise plus de 2.600 manifestations contre la politique de Trump    Sur instruction de Kais Saied : la Tunisie et la Chine unies pour sauver Gabès de la pollution !    Gabès : grève générale le 21 octobre    Le ministère de la Défense rend hommage à l'amiral à la retraite Mohamed Chedly Cherif    Parlement : séance lundi sur la crise environnementale à Gabès    Parlement : séance plénière lundi pour sur la situation environnementale à Gabès    Alerte météo : orages et pluies ce soir sur le nord et le centre, avec des vents forts !    Kharbga City, un festival créatif pour les enfants et adolescents à Tunis    Le Japon, la Chine, Taïwan et la Malaisie offrent des bourses entièrement financées aux étudiants tunisiens    Kais Saïed : des solutions urgentes pour la crise environnementale à Gabès    Le Président de la République prend en charge le traitement d'un jeune blessé lors des événements à Gabès    Tunisie face au vieillissement de sa population : une question nationale urgente    TTI ELECSA TN : Retour sur une participation réussie au Salon ELEK ENER 2025    Ridha Bergaoui: Le dromadaire, un précieux allié contre le réchauffement climatique    Huawei et ses partenaires au service de l'énergie solaire en Tunisie    Plus de 20 000 Tunisiens ont obtenu un visa pour l'Italie cette année    L'église Saint Croix à la Médina de Tunis abrite l'exposition "Nouveaux langages dans les arts entre les deux rives"    Tunis fait vibrer le monde au rythme du rock et du métal    Le Festival National du Théâtre Tunisien 'Les Saisons de la Création' se déroule dans son édition 2025 à Tozeur et Tunis    Météo en Tunisie : températures entre 23 et 28 degrés    Pr Riadh Gouider élu Premier Vice-Président de la Fédération Mondiale de Neurologie : une première en Afrique et dans le monde arabe    Riadh Zghal: L'appropriation de la technologie et la demande sociale pour la science    Tunisie : « The Voice of Hind Rajab » dans la shortlist des European Film Awards 2026    Rebirth : l'exposition 100 % féminine qui célèbre la renaissance    Décès de l'acteur tunisien Ali Farsi, une grande perte pour le milieu artistique    La Tunisie entre dans l'histoire : qualification mondiale sans encaisser un seul but !    Tunisie vs Brésil : Le choc amical à ne pas manquer !    L'or explose et dépasse les 4 200 dollars l'once, un sommet historique    Habib Touhami: La confrérie doublement "maudite" des orphelins    Nouveau classement des passeports les plus puissants au monde... Singapour en tête    Pétrole russe : Pékin dénonce les “intimidations” de Trump et défend ses achats “légitimes”    Etats-Unis : la Cour suprême pourrait restreindre les protections électorales des minorités    Tunisie vs Namibie : Où regarder le dernier match qualificatif pour la coupe du monde 2026 du 13 octobre    Tunisie vs Sao Tomé-et-Principe : où regarder le match éliminatoire de la Coupe du Monde 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi en examen à l'ARP
Expropriation
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 06 - 2016

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, l'examen d'un projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique qui comporte 44 articles, ayant pour objectif d'impulser le développement régional et d'améliorer le rythme de réalisation des projets publics.
Ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi n°85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La promulgation de ladite loi est expliquée par le fait que l'arsenal juridique ne permet pas de concrétiser l'expropriation pour cause d'intérêt public dans des brefs délais. Cette lenteur influence le rythme d'exécution des travaux et entrave l'action de l'administration en matière de développement, notamment dans les régions intérieures.
La situation foncière compliquée des terrains destinés à la réalisation des projets publics, a, en outre, retardé l'exécution des travaux, eu égard à l'incapacité de l'arsenal juridique en vigueur à régler ces problèmes.
Le projet de loi précité propose de donner aux dispositions d'expropriation une vocation administrative et un caractère exceptionnel et incite sur le principe de l'adhésion du citoyen dans le projet public.
La séance plénière, présidée par le premier vice-président de l'ARP, Abdelfattah Mourou, a été marquée par la présence du ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Mohamed Salah Arfaoui, et le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Hatem EL Euchi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.