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Rejet catégorique du projet de loi de réconciliation économique
REUNION, AUJOURD'HUI, DU FRONT NATIONAL
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 07 - 2016

Après la réunion de vendredi, le Front national contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière se réunira encore aujourd'hui pour émettre une série de décisions, a indiqué le secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi.
Dans une déclaration hier à la TAP, il a signalé que la réunion du vendredi s'est déroulée en présence de plusieurs partis à l'instar d'Ettakatol, la Coalition démocratique, Al Irada, le Congrès pour la République et autres partis non représentés au parlement.
Des membres d'associations actives en matière de justice transitionnelle et de lutte contre la corruption étaient également présents.
La réunion s'est focalisée sur les moyens de protester contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière.
Une déclaration commune sera publiée aujourd'hui au cours d'une conférence de presse.
Un rassemblement devant le parlement et une campagne de sensibilisation sont prévus pour mettre en garde contre la gravité de cette loi au cas où elle serait adoptée, a-t-il indiqué.
Le Front restera ouvert aux associations et œuvrera avec les parties qui partagent la même opinion sur ce projet de loi, en vue de préparer des mouvements de protestation et de créer une force de pression pour le retrait de ce texte, a encore souligné Ghazi Chaouchi.
Selon lui, les mouvements précédents menés par le Front depuis l'envoi de ce projet de loi au parlement ont été réussis dans la mesure où ils ont bloqué son adoption pendant une année.
Aussi, ces mouvements ont-ils convaincu toutes les parties de la gravité de ce projet de loi proposé par la présidence de la République et encouragé le Front à mener une deuxième bataille contre ce texte, a-t-il estimé.
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière vise à «blanchir» les corrompus et se contredit avec les objectifs du gouvernement, de la présidence de la République et des partis participant aux concertations sur la formation d'un gouvernement d'union nationale et qui appellent à lutter contre la corruption.
Quelles priorités ?
L'adoption de ce projet de loi portera atteinte à l'unité nationale requise pour combattre le terrorisme et la corruption, a-t-il encore relevé.
La rapporteure de la Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sana Mersni, avait affirmé que ce projet devrait être soumis en plénière avant les vacances parlementaires (fin juillet) et qu'il sera examiné dans sa version initiale tel qu'il a été présenté par la présidence de la République en juillet 2015.
Dans une déclaration conjointe, un collectif d'associations nationales et internationales a critiqué l'acharnement à faire passer ce projet de loi malgré l'opposition de la société civile et de l'opinion publique.
« Un an après l'initiative présidentielle proposant le projet de loi relatif à la réconciliation économique, et malgré la forte opposition suscitée part la société civile et l'opinion publique, le projet de loi vient d'être inscrit en priorité à la Commission de la législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple. Il est donc permis de s'interroger sur les priorités nationales en matière de réformes institutionnelles nécessaires à la transition vers la démocratie et l'Etat de droit».
Selon les signataires, ce projet de loi «entre ouvertement en conflit avec la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 visant la réforme des institutions afin de «démanteler le système de corruption, de répression et de dictature».
Le collectif rappelle, dans sa déclaration, les recommandations émises l'an dernier par la Commission de Venise qui avait, selon lui, exposé l'inconstitutionnalité du projet, car celui-ci prévoyait la création d'un mécanisme démuni de garanties d'indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétences insurmontables avec l'IVD et qui n'offre pas les garanties suffisantes pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle.


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