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Un projet de loi contre la discrimination déposé à l'ARP
Initiative proposée par la société civile
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 07 - 2016

Une initiative législative contre la discrimination raciale a été déposée, hier, au bureau d'ordre de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Elle est proposée par des composantes de la société civile et signée par 14 députés de différents groupes parlementaires.
Le projet comporte 36 articles. Il tend à éliminer toutes les formes de discrimination basée sur la couleur de peau, l'ethnie, la religion, l'appartenance sociale et familiale...
Objectif : garantir l'égalité entre tous et imposer le respect de la dignité humaine, en poursuivant en justice les auteurs de discrimination. La mise en place de mécanismes pour protéger les victimes de discrimination y est recommandée. Selon cette initiative, cette loi doit être appliquée aux personnes physiques et morales dans les secteurs public et privé (sécurité sociale, prise en charge médicale, remboursement des frais, versement de pensions et indemnités...
Il s'agit aussi de confier au Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Csdhlf) l'observation des faits de discrimination raciale dans tous les domaines et de s'assurer de l'application des législations et politiques y afférentes et d'évaluer leur efficacité en termes de lutte contre la discrimination.
En juin dernier, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a organisé une conférence en collaboration avec le Csdhlf et le réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme, en présence de députés et de présidents de groupes parlementaires qui ont tous exprimé le besoin de soutenir cette initiative législative et affirmé leur adhésion à cet projet.


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