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La société civile rejette le projet de loi
Réconciliation économique
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 07 - 2016

La société civile a exprimé, hier, son rejet catégorique du projet de loi sur la réconciliation économique, discuté actuellement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
«Ce projet de loi entre ouvertement en conflit avec les principes de la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 portant instauration de la justice transitionnelle», ont-ils souligné, lors d'une conférence de presse tenue à Tunis.
Le président de la coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, Omar Safraoui, a dénoncé, «l'obstination» de la présidence de la République à vouloir passer cette loi qui, selon lui, «a pourtant été rejetée par l'opposition et la société civile».
Il s'est élevé contre les dispositions prévues par ce projet de loi qu'il a qualifiées de «maigres tentatives» dont l'objectif ultime est de «saper le processus de la justice transitionnelle et qui ne ferait qu'empiéter sur les prérogatives dévolues de l'Instance vérité et dignité (IVD)».
«Ce texte de loi ne respecte aucunement les mécanismes de la justice transitionnelle qui exigent l'éclatement de la vérité, la reddition des comptes, le réparation et enfin la réconciliation», a-t-il renchéri.
Ledit projet, a-t-il dit, protège certaines parties et défend les intérêts des auteurs des infractions financières, appelant, à cet égard, les membres de la commission de la législation générale relevant de l'ARP à rejeter cette loi.
Safraoui a, par ailleurs, appelé la partie, à l'origine de cette initiative, à assumer pleinement ses responsabilités et à faire réussir le processus de la justice transitionnelle en respectant la Constitution et la loi.
D'autre part, il a fait savoir qu'une conférence nationale sur la justice transitionnelle rassemblant les composantes de la société civile se tiendra fin septembre prochain. Cette initiative de lutte contre le projet de loi organique sur la réconciliation économique et financière s'inscrit dans le cadre d'une campagne nationale «Ça ne passera pas», lancée par 24 organisations de la société civile.


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