Selon l'Instance, le projet présidentiel vide de son sens le processus de justice transitionnelle L'Instance vérité et dignité a estimé que le projet de loi relatif aux « mesures spécifiques à la réconciliation dans le domaine économique et financier », initiative législative émanant de la présidence de la République, « vide de son sens le processus de justice transitionnelle». Cette initiative s'inscrit en faux contre les principaux mécanismes favorisant la recherche de la vérité, la reddition de comptes, l'arbitrage, la réconciliation et la réforme des institutions, a souligné l'IVD dans un communiqué rendu public lundi. Réuni hier, le conseil de l'IVD a indiqué dans le communiqué que le projet de loi, approuvé en Conseil des ministres le 14 juillet dernier, garantit l'impunité aux fraudeurs financiers impliqués dans la dilapidation des deniers publics. L'Instance a estimé également que le projet de loi a été élaboré sans aucune consultation avec les institutions et les structures compétentes en la matière, en l'occurrence l'IVD. En plus de son caractère juridique inapproprié, ce projet de loi est en contradiction avec la qualité des membres de l'IVD qui sont élus dans cette institution indépendante, lit-on dans le communiqué qui pointe du doigt une ambivalence des tâches avec celle du comité d'arbitrage et de réconciliation créé au sein de l'IVD. Message négatif Selon l'Instance, le projet de loi sur la réconciliation nationale comporte des dispositions qui ne garantissent pas la neutralité et l'indépendance du comité d'arbitrage proposé d'autant qu'il s'agit d'un comité purement administratif. Le mécanisme d'arbitrage et de réconciliation dans les affaires de corruption et des crimes économiques relève de la compétence du comité d'arbitrage au sein de l'IVD, ajoute-t-on de même source. l'Instance a d'ores et déjà entamé sa constitution en application des articles 45 et 50 de la loi organique sur la justice transitionnelle. La mise en place d'un climat d'investissement propice commande le lancement d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, a estimé l'IVD, appelant à la révision de la législation et des institutions qui ont contribué à la propagation de la corruption et à la destruction de l'économie nationale. « Le projet de la réconciliation est un message négatif aux investisseurs nationaux et étrangers outre les institutions financières mondiales qui exigent un climat d'investissement propice fondé sur la primauté de la loi », souligne-t-on de même source.
