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La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 01 - 2024


Justice

Une affiliée de Daech écope de 27 ans de prison
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près le Pôle judiciaire sont : a statué, le 2 janvier 2024 sur le cas d'une jeune femme accusée d'avoir fomenté des actes terroristes et d'avoir adhéré à un réseau terroriste. Avec incitation à la violence et à la haine à travers des sites électroniques.
Les chefs d'accusation retenus contre la prévenue sont : préparation d'attentats à l'explosif et apologie du terrorisme après avoir fait allégeance au réseau de Daech et à son chef Aboubaker El Baghdadi. Elle a été chargée de faire des repérages, de recruter des jeunes et de créer des canaux dans certaines plateformes dont Instagram.
Parmi les graves accusations, elle a fait l'éloge de l'idéologie jihadiste à l'encontre de l'Etat tunisien et de ses institutions et du Président de la République. A la suite des charges retenues contre elle, la mise en cause écope d'une lourde peine de 27 ans de prison.
Il dirigeait ses affaires depuis la prison
La 4e Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a fixé au 7 janvier le procès d'un homme d'affaires bien connu, son épouse et un ancien directeur à la prison d'El Mornaguia, ainsi que d'autres agents de la même prison qui ont comparu pour faire opposition aux condamnations prononcées par contumace à leur encontre, pour avoir accepté des pots-de-vin. Après avoir consulté leur demande, la Chambre a accepté l'opposition. Le dossier de l'affaire concerne l'accusation portée à l'homme d'affaires Kh. K, alors qu'il était incarcéré à la prison entre 2011 et 2014 accusé d'avoir dirigé ses activités commerciales depuis la prison avec la complicité de son épouse, du directeur de la prison et du personnel pénitentiaire en contrepartie de pots-de-vin. Le texte de l'accusation concerne, donc, cinq personnes dont l'homme d'affaires en question, son épouse et trois cadres pénitentiaires qui avaient été condamnés à des peines allant de 4 à 6 ans pour corruption.
L'origine criminelle de l'incendie du marché de Gabès semble être confirmée
Dans une déclaration, accordée vendredi 5 janvier 2024 à La Presse, le procureur général de la République près le Tribunal de première instance de Gabès a indiqué que le ministère public a ouvert une enquête officielle suite à l'incendie survenu jeudi au marché du «henné» à Jara de Gabès. L'origine criminelle du feu semble être confirmée. L'enquête devra trouver les coupables. Le ministère public a pris les dispositions nécessaires dès qu'il a été informé du sinistre qui a ravagé en entier 10 locaux commerciaux et 4 autres partiellement. Le procureur a précisé que l'incendie, maîtrisé après trois heures d'efforts des sapeurs pompiers, n'a pas causé de victimes, sachant que le dossier a été soumis au juge d'instruction du premier bureau qui a adressé une commission rogatoire à la Brigade de la police judiciaire pour effectuer les auditions et les expertises techniques nécessaires.
Affrontements entre policiers et un groupe de migrants africains
Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Sfax 2, Hichem Ksibi, a indiqué, dans une déclaration accordée à La Presse, que dans la nuit de mercredi à jeudi, des affrontements ont éclaté entre quelques migrants africains et des agents des forces de l'ordre et de sécurité sur la Route de l'Aéroport.
Notre interlocuteur a précisé que les unités sécuritaires se sont rendues sur place, dans une bâtisse constituée de plusieurs étages habités par des Africains, et ce à la recherche d'un individu faisant l'objet d'une plainte.
Les policiers ont été caillassés. Des affrontements ont éclaté entre mineurs africains, ce qui a conduit à l'arrestation de quatre éléments, dont deux mineurs. Les accusations portent sur des dommages causés aux biens d'autrui, outrage à agents dépositaires de l'autorité publique, détention d'objets tranchants et de cocktails Molotov.
Placé sous mandat de dépôt pour manipulation de parrainages
La Chambre des mises en accusation près la Cour d'appel de Tunis a rejeté, vendredi 5 janvier 2024, la demande de libération du député Wajdi El Ghaoui, détenu dans une affaire de faux et usage de faux à propos des parrainages de sa candidature aux dernières élections législatives.
Wajdi El Ghaoui a été arrêté, immédiatement après avoir prêté serment devant l'Assemblée des représentants du peuple(ARP), sur la foi d'un mandat d'amener émis par le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Ben Arous pour manipulation de parrainages en lien avec sa candidature dans la circonscription d'El Mourouj.
Et après son arrestation, il s'est avéré que l'affaire relève des compétences de la Chambre des mises en accusation près la Cour d'appel de Tunis qui a rejeté la demande de libération, dans un premier temps, avant de confirmer cette décision en application du mandat de dépôt émis à son encontre.
Audition du président de Hilal Chebba
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire, économique et financier a procédé, jeudi 4 janvier 2024, à l'audition de l'homme d'affaires et président du Club de Hilal Chebba, Taoufik M'kacher, dans une affaire pour blanchiment d'argent.
A titre de rappel, on indique qu'un mandat de dépôt avait été émis, le 30 octobre 2023, à l'encontre dudit homme d'affaires ; alors que la 8e Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis l'avait condamné, dernièrement, à un an de prison pour escroquerie et falsification, dans le cadre d'une plainte déposée par le représentant légal d'une des banques de la place.
Moufida Chargui
Traduit par Noureddine Hlaoui


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