USA : C'est pire que ce que Trump craignait, 3 sondages préfigurent une débâcle électorale en 2026    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Soupçons d'abus sexuel dans un jardin d'enfants : l'établissement contraint à la fermeture    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle 2024: Le TA rejette une demande de récusation de certains membres de la plénière
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 09 - 2024

Le Tribunal administratif a rejeté, samedi, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA, déposée par l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), selon des sources dignes de foi à l'agence TAP.
Un responsable de l'Isie a affirmé à la TAP que le président de l'instance électorale a déposé une demande de récusation officielle contre des membres de la plénière auprès du président du TA.
Le TA a rejeté la demande «parvenue à l'issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l'Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel du réseau social Facebook.
Joint au téléphone, Helali a affirmé le refus du TA de cette requête. Il a ajouté, dans sa publication, que la plénière a reçu, de la part de l'Isie, une demande de récusation de membres de la plénière, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l'élection présidentielle annoncée par l'Isie.
Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n'ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l'intégrité de certains juges, en plus d'être infondées et non sérieuses, n'ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».
Il a rappelé que «la mise en cause de l'intégrité et l'impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l'article 24 du décret n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication».
Le président honoraire de l'Union des magistrats administratifs a estimé que «l'intégrité, l'impartialité et la compétence des juges administratifs en général et des juges mentionnés nommément en particulier ne peuvent être remises en question», soulignant que «le Tribunal administratif a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».
Le Tribunal administratif a annoncé jeudi et vendredi les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l'élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, même en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) annoncera au début de la semaine prochaine la liste finale des candidats acceptés pour l'élection présidentielle, selon les déclarations du président de l'Instance.
Il est à noter que la plénière du Tribunal administratif est composée de 27 juges administratifs, à savoir le président du tribunal, 10 présidents de chambres d'appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers à la cassation. Chacun de ces juges dispose d'une expérience judiciaire d'au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à l'unanimité, selon une source judiciaire administrative citée par l'agence Tunis-Afrique Presse (TAP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.