3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle 2024: Le TA rejette une demande de récusation de certains membres de la plénière
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 09 - 2024

Le Tribunal administratif a rejeté, samedi, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA, déposée par l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), selon des sources dignes de foi à l'agence TAP.
Un responsable de l'Isie a affirmé à la TAP que le président de l'instance électorale a déposé une demande de récusation officielle contre des membres de la plénière auprès du président du TA.
Le TA a rejeté la demande «parvenue à l'issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l'Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel du réseau social Facebook.
Joint au téléphone, Helali a affirmé le refus du TA de cette requête. Il a ajouté, dans sa publication, que la plénière a reçu, de la part de l'Isie, une demande de récusation de membres de la plénière, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l'élection présidentielle annoncée par l'Isie.
Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n'ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l'intégrité de certains juges, en plus d'être infondées et non sérieuses, n'ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».
Il a rappelé que «la mise en cause de l'intégrité et l'impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l'article 24 du décret n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication».
Le président honoraire de l'Union des magistrats administratifs a estimé que «l'intégrité, l'impartialité et la compétence des juges administratifs en général et des juges mentionnés nommément en particulier ne peuvent être remises en question», soulignant que «le Tribunal administratif a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».
Le Tribunal administratif a annoncé jeudi et vendredi les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l'élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, même en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) annoncera au début de la semaine prochaine la liste finale des candidats acceptés pour l'élection présidentielle, selon les déclarations du président de l'Instance.
Il est à noter que la plénière du Tribunal administratif est composée de 27 juges administratifs, à savoir le président du tribunal, 10 présidents de chambres d'appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers à la cassation. Chacun de ces juges dispose d'une expérience judiciaire d'au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à l'unanimité, selon une source judiciaire administrative citée par l'agence Tunis-Afrique Presse (TAP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.