La gestion du projet de la facture électronique a été officiellement attribuée à TTN par le décret n°1066/2016 du 15 août 2016 sur ses différents aspects réglementaires et techniques Discuter des réalisations de Tunisie Trade Net (TTN) en matière de traitement électronique des formalités de commerce extérieur et de transport et présenter le projet de la facture électronique, tels sont les deux principaux objectifs visés par le séminaire portant sur «La transformation numérique de l'économie tunisienne : dématérialisation du commerce extérieur et de la facture commerciale», organisé conjointement par la Chambre du commerce et de l'industrie du Centre (Ccic) et Tunisie Trade Net (TTN) et qui a eu lieu à Sousse, dans un hôtel de la place le mercredi 12 octobre en présence des opérateurs économiques, des chefs d'entreprises économiques, des représentants du Cepex, des institutions bancaires et douanières. Mustapha Mezghani, P.-D.G. de TTN, a insisté à cette occasion sur le rôle primordial de TTN comme étant une plateforme de réalisation en ligne des formalités du commerce extérieur (import et export) qui interconnecte les opérateurs économiques avec les douanes. A travers la plateforme TTN, les opérateurs économiques (exportateurs et importateurs) vont pouvoir réaliser les formalités d'import et d'export avec les différents intervenants (douanes, ministères, institutions bancaires, Banque centrale de Tunisie, transitaires...). La réalisation de ces formalités via la plateforme électronique TTN est possible grâce à la dématérialisation des procédures et des documents et à la signature électronique. M. Mezghani a donné comme exemple la dématérialisation du titre de commerce extérieur dont le format-papier a été totalement supprimé en 2003 au profit d'un format électronique transmis par l'importateur à sa banque via la plateforme TTN tout en précisant que la domiciliation du titre de commerce extérieur par la banque sera retournée à l'importateur via la plateforme TTN et une copie sera automatiquement transmise à la douane, à la Banque centrale de Tunisie et au ministère de l'Industrie et du Commerce, et ce, en format électronique, évitant ainsi à l'importateur le déplacement et surtout la perte de temps. Il a remarqué que ce titre domicilié par la banque est signé électroniquement par cette dernière. Facture électronique Abordant la signature électronique et sa généralisation, il a indiqué que celle-ci a le même pouvoir que la signature manuscrite, et ce, suite à un amendement du Code des obligations et des contrats (Coc) institué en 2000, tout en précisant que la signature électronique est plus fiable que la signature manuscrite dans le sens où la signature électronique se fait à partir d'un certificat nominatif (carte à puce) délivré par l'Agence nationale de certification électronique (Ance) et assorti d'un code PIN. Ce qui garantit l'identité du signataire. De plus, la signature électronique d'un document comporte un «hachage» propre au document signé garantissant l'intégrité du document dans le sens où la moindre modification ou falsification du document d'origine sera détectée car le hachage ne correspond plus au document falsifié. Evoquant la facture électronique, il a indiqué que celle-ci est un document électronique qui répond aux mêmes conditions que la facture-papier, mais dont le traitement et l'exploitation sont facilités dans la mesure où recevoir une facture électronique permet à l'entreprise de l'intégrer directement dans son système d'information sans avoir recours à la saisir manuellement. Il a précisé que la gestion du projet de la facture électronique a été officiellement attribuée à TTN par le décret n°1066/2016 du 15 août 2016 sur ses différents aspects réglementaires et techniques.
