Le 31 janvier 2025, la Banque centrale de Tunisie a publié une circulaire définissant les conditions et les règles régissant l'exploitation de la plateforme numérique unifiée des chèques, prévue pour être lancée le 2 février 2025. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n° 41 de 2024, promulguée le 2 août 2024, qui modifie et complète certaines dispositions du Code de commerce. Dans un communiqué rendu public sur son site web, la BCT précise que cette circulaire témoigne de l'engagement de la Banque à superviser le développement de l'infrastructure des systèmes de paiement, dans le but de renforcer la confiance envers les moyens de paiement, d'assurer la sécurité des transactions financières et de faciliter l'accès aux services bancaires. Ce projet vise à favoriser à la fois la stabilité et l'inclusion financière dans le pays. Elle fixe des règles claires et harmonisées, inspirées des meilleures pratiques internationales, concernant l'implication des établissements bancaires dans la plateforme, ainsi que son utilisation simplifiée pour les clients. La circulaire définit également les responsabilités et obligations de chaque acteur, afin de garantir l'efficacité, la fiabilité et la sécurité du fonctionnement continu de la plateforme, dans le respect des exigences légales en vigueur. Ce texte encadre également les services bancaires fournis par cette plateforme, qui comprennent principalement la vérification de la validité des informations liées au chèque, à son titulaire, ainsi que la disponibilité du solde et son affectation en faveur du bénéficiaire. Il prévoit également la transmission d'informations relatives au statut du chèque lors de la compensation. Ces mesures visent à protéger les intérêts tant du tireur que du bénéficiaire, tout en optimisant les transactions par chèque et en renforçant la confiance dans ce moyen de paiement immédiat. Etant donné l'importance de cette plateforme dans l'acceptation et l'utilisation des chèques comme outil de paiement clé dans le secteur économique tunisien, la circulaire précise le rôle de la Banque centrale de Tunisie en tant qu'autorité de régulation, responsable de la supervision de la plateforme et du bon fonctionnement des systèmes de paiement. Des mécanismes de contrôle sont mis en place pour assurer la conformité des acteurs impliqués et garantir la continuité du service tout en respectant les exigences techniques et réglementaires en vigueur. Pour télécharger l'intégralité de la circulaire, cliquez ici.
