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Adoption en commission
Projet de loi de finances 2017
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 12 - 2016

La Commission des finances, du développement et de la planification à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier, le projet de loi de finances 2017 dans sa totalité, après l'adoption de tous les articles objet de litige.
Lors d'une réunion tenue en présence du porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, et de la ministre des Finances, Lamia Zribi, la commission a adopté les dix premiers articles du projet de loi, y compris l'article 3 relatif au report des augmentations salariales, dans sa première version que le gouvernement avait proposée à l'ARP.
La commission a adopté, également, l'article 15 de ce projet de loi, relatif à la révision du barème fiscal, dans sa version originale présentée par le gouvernement, et ce, malgré les litiges. Ainsi, la commission a reporté l'examen de la demande d'amendement de cet article, qui a été proposé par le député Slim Besbès lors de la plénière.
L'adoption des articles objet de désaccord, notamment l'article 3 relatif au report de l'augmentation des salaires, s'inscrit dans le cadre du respect des délais constitutionnels et n'a pas pour objectif d'augmenter les tensions, a estimé Dahmani, notant que les pourparlers avec l'Ugtt se poursuivent concernant l'augmentation des salaires et la révision du barème fiscal.
L'ARP entamera, aujourd'hui mardi 6 décembre, la discussion du projet de loi de finances.


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